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Social : 18/03/2010

Convention collective nationale de l'animation

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale. L'extension des effets et sanctions de l'avenant est faite à dater du 18 mars 2010 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant.

Arrêté du 10 mars 2010, JO du 18 mars 2010

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