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INSERTION : 06/05/2012

Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, deux décrets substituent aux dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs de contrats aidés le contrat unique d'insertion selon les modalités applicables en métropole. Les textes maintiennent toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée par l'Etat afin de subvenir, le cas échéant, aux besoins des publics concernés en matière d'acquisition de savoirs de base.

Décret du 4 mai 2012, JO du 6 mai
Décret du 4 mai 2012, JO du 6 mai

Aurélien Hélias

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