Emploi : 08/02/2012

Formation et indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Lors d'un recours au chômage partiel de manière prolongée, l'article L5122-2 du Code du travail prévoit la conclusion d'une convention d'activité partielle de longue durée permettant le versement d'allocations particulières aux salariés.

Un décret vise à élargir les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de ces conventions, le cas échéant pendant les heures chômées, dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en oeuvre du plan de formation. Il porte en outre à 100% du salaire net du salarié l'allocation horaire d'activité partielle de longue durée qui lui est versée pendant ces périodes de formation.

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012, JO du 8 février 2012

Aurélien Hélias

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