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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : 05/02/2012

Hygiène, sécurité au travail et médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Afin d'améliorer le dispositif d'hygiène et de sécurité au travail, un décret prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dès qu'une collectivité ou un établissement public local comprend 50 agents. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement ainsi que les missions des comités ont été adaptées conformément aux mesures de l'accord sur l'hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Aux missions traditionnelles, des missions nouvelles sont ajoutées.

Le décret introduit également de nouvelles dispositions qui concernent les autres acteurs : assistants et conseillers de prévention, agents chargés d'une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, services de médecine préventive.

Ce texte entre en vigueur le 6 février, à l'exception des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Ces dispositions s'appliqueront à compter du premier renouvellement général des comités techniques qui aura lieu en 2014.

Décret du 3 février 2012, JO du 5 février

Aurélien Hélias

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