SECURITE SANITAIRE 

Publicité des médicaments et des dispositifs médicaux à destination des professionnels de santé et du public

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a instauré un mécanisme de contrôle a priori pour les publicités à...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

SANTE PUBLIQUE 

Extension du champ de la déclaration publique d'intérêts en matière de santé publique

Un décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions ou au début de sa collaboration, une déclaration d'intérêts faisant apparaître les liens directs ou par...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 

Recrutement sur la base d'un contrat de droit public de directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou régional

Un décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

Formation 

Régime indemnitaire des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Un décret permet d'attribuer aux élèves attachés une indemnité de formation versée pendant la durée des enseignements théoriques organisés à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) une...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

SANTE PUBLIQUE 

Rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers

Un arrêté précise que le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé prévu à l'article D1432-42 du Code de la santé...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

ETABLISSEMENTS DE SANTE 

Présentation des recettes et dépenses des établissements de santé

Un arrêté fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et de certains établissements de santé privés (ceux à but non lucratif...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

METIERS/STATUTS 

Épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

Un arrêté modifie les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi...

Textes officiels décryptés : 10/05/2012

Du 17 octobre au 11 juin : les rencontres d'Hippocrate

Lors des Rencontres d'Hippocrate, cycle de conférences mensuelles...

Les 15 et 16 mai : Mieux comprendre les inégalités de santé

Comment mesurer l'évolution des inégalités de santé ? Quels sont...

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF

Handicap - 27/06/2011

Réforme de la dépendance : le débat continue