NOMINATION 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Hervé MACHI, magistrat, est nommé par arrêté secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.Arrêté du 1er septembre 2010, JO du 3 septembre...

Textes officiels décryptés : 06/09/2010

Handicap 

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) nommés par arrêté du 17 avril 2007 pour une durée de...

Textes officiels décryptés : 06/09/2010

Handicap 

Minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les MAS

Un arrêté précise qu'afin de garantir aux personnes adultes handicapées orientées et accueillies en maison d'accueil spécialisée ou maintenues en établissement pour enfants handicapés (article L....

Textes officiels décryptés : 06/09/2010

Formation 

Droit au remords au cours des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Un arrêté précise qu'en application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, les...

Textes officiels décryptés : 06/09/2010

NOMINATION 

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Des membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, sont désignés par arrêté sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en qualité de...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ 

Politique du médicament et dispositifs médicaux stériles

Un décret précise que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore :- Un...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

SANTE PUBLIQUE 

Programmes d'apprentissage dans le cadre de l'éducation thérapeutique

Un décret, pris en application de l'article L. 1161-5 du Code de la santé publique concernant l'éducation thérapeutique du patient, précise que les programmes d'apprentissage ont pour objet...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

Le 2 octobre : briser le silence de l'inceste

Comment «briser le silence de l'inceste» ? Dans quelle mesure les...

Les 27 et 28 septembre : du sanitaire au social, différences et convergences

Quels dispositifs pour quelle psychiatrie ? Les «différences et...

Hôpitaux - 20/07/2009

Tout savoir sur la loi "HPST"

Hôpitaux - 18/05/2010

Hôpital public, la réforme à ne pas manquer