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PROTECTION SOCIALE : 21/02/2012

Participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la CNSA

Un arrêté revalorise de 1,7% le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'année 2012. Cette participation, à verser avant le 30 juin 2012 à la CNSA, s'établit désormais à 68 741 028 euros. L'article 2 de l'arrêté précise le montant de la participation de chaque régime à la dotation globale.

Arrêté du 20 février 2012, JO du 21 février 2012

Aurélien Hélias

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