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DROITS DE L'HOMME : 31/03/2010

Les nains ne se lancent pas et les femmes ne portent pas la burqa

«Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public (...). Considérant que le respect du principe de la liberté du travail et de celui de la liberté du commerce et de l'industrie ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police municipale interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public».

Dans cet arrêt du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 1995 (n° 136727), la question était posée de l'articulation entre une activité exercée volontairement - le lancer de nains - et le fait qu'elle soit contraire à la dignité humaine. Et elle n'est pas inintéressante au regard de l'argument que font valoir ceux qui défendent la liberté des femmes de porter une burqa...

Il est également important de souligner - à propos de l'arrêt précité - que certains juristes ont pu s'opposer à l'intégration de la dignité humaine dans le concept d'ordre public au motif qu'elle en sortait amoindrie. Mais dans une société laïque, l'homme n'est-il pas le référent ? Dès lors, ne revient-il pas au droit de protéger, entre autres, sa dignité ?

Une personne visée par l'interdiction d'ordre public exprimée dans ce même arrêt a attaqué la décision du Conseil d'Etat devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies en faisant valoir une discrimination, contraire à l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Sa requête fut rejetée le 26 juin 2002. Pour le Comité : «le simple fait qu'il puisse exister d'autres activités susceptibles d'être interdites ne suffit pas en soi à conférer un caractère discriminatoire à l'interdiction» du lancer de nains. Chacun sait aussi que l'intégrisme religieux n'est pas l'apanage de l'islam.

Après l'avis du Conseil d'Etat relatif aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral rendu au Premier ministre le 30 mars et qui se prononce contre une interdiction générale et absolue du voile intégral, il revient maintenant à la représentation nationale de se prononcer sur la liberté, la laïcité, la dignité humaine et l'égalité entre hommes et femmes. Pour que la dignité humaine - droit absolu - ne souffre pas d'application relative.

Hélène Delmotte

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