LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : 01/07/2010

Un « désastre moral » ? Oui mais lequel ?

A l'heure où des démissions sont exigées de toutes parts après la défaite de l'équipe de France en Afrique du Sud, faut-il considérer que la lutte contre le racisme est dans ce pays finalement moins importante qu'un résultat de foot ? Que des responsabilités doivent être retirées pour une défaite sportive, mais pas pour un propos raciste ministériel sanctionné par la justice ?

Roselyne Bachelot a évoqué un « désastre moral », des « gosses, nos enfants, pour qui peut-être vous ne serez plus les héros » et « l'image de la France que vous avez ternie » pour trois matchs perdus.
Pas pour la condamnation de son collègue Brice Horefeux, ministre du gouvernement, pour « injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ».

Le 4 juin 2010, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné Brice Hortefeux pour injure raciale non publique suite à ce propos tenu lors de l'université d'été de l'UMP en 2009 : "Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes", qui se rapportait aux personnes d'origine - non pas auvergnate - mais arabe.

Le délit d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine (article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. ») pour lequel était poursuivi le ministre a été requalifié par les juges en contravention d'injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine (article R 624-4 du code pénal : "L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap").
Les juges ont en effet écarté le caractère public du propos, en raison de la nature informelle de l'échange. En outre, Monsieur Hortefeux ignorait qu'il était filmé. Brice Hortefeux a par ailleurs été condamné à payer à la partie civile - le MRAP - une somme de 2 000 euros pour dommages-intérêts.

Si l'appel de Monsieur Hortefeux empêche ce jugement de devenir définitif, il est pour le moins étonnant d'entendre un Ministre de la République continuer à revendiquer la « présomption d'innocence ». Oui, Monsieur Hortefeux, « chacun a droit au respect de la présomption d'innocence », comme le prévoit l'article 9-1 du code civil, mais celui-ci en précise les limites : « avant toute condamnation ». Et non "avant toute condamnation définitive".
Ou alors il faut parler d'erreur judiciaire car prétendre être innocent après une condamnation, c'est signifier que la justice s'est trompée...
Un pouvoir judiciaire malmené par le pouvoir exécutif, un ministre condamné par la justice et qui reste au gouvernement, autant dire un vrai « désastre moral ».

Hélène Delmotte

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