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NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT et de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFTC. Le détail de ces nominations figure dans le texte.

Arrêté du 9 septembre 2009, JO du 16 septembre 2009

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