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HOPITAUX : 04/02/2012

Financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Pour l'année 2011, un arrêté du 15 septembre 2011 prévoyait que les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation seraient pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour un montant de 5 554 000 euros. Un nouvel arrêté porte ce montant à 1 120 000 euros.

Arrêté du 31 janvier 2012, JO du 4 février 2012

Aurélien Hélias

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