La Gazette Santé Social - Actualité - Réponses ministérielles décryptées - Organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

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PROTECTION SOCIALE : 22/01/2012

Organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Un décret tire les conséquences rédactionnelles de la fusion des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants décidée par le législateur. Il réorganise notamment les sections de présentation des comptes de la Caisse nationale du régime social des indépendants. Ce décret entre en vigueur 1er janvier 2013.

Décret du 20 janvier 2012, JO du 22 janvier 2012

Aurélien Hélias

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HOPITAUX : 04/02/2012

Financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

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Organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

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Agrément de l'association L'Escale habitat jeunes

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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