SOCIAL/MEDICO-SOCIAL : 16/04/2009

Dotation globale versée par la CNSA à l'Anesm

La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est fixée par arrêté, au titre de l'année 2009, à 1 323 530 euros. Ce montant s'impute à concurrence de 491 471 euros sur la sous-section 1 de la section I mentionnée à l'article L14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), relative aux établissements et services qui accueillent principalement des personnes handicapées, et à concurrence de 832 059 euros sur la sous-section 2 de la section I mentionnée à l'article L14-10-5 du même code, relative aux établissements et services qui accueillent principalement des personnes âgées.

Arrêté du 7 avril 2009, JO du 16 avril 2009

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