La Gazette Santé Social - Actualité - Textes officiels décryptés - Dotations des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

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MEDICO-SOCIAL : 31/08/2010

Dotations des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées par arrêté pour 2010 conformément au tableau annexé au texte.

Arrêté du 18 août 2010, JO du 31 août 2010

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