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SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains

Un décret modifie la liste des actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982. Ces personnes sont autorisées à effectuer :
- au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants :
a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ;
b) Massage manuel sous l'eau thermale ;
c) Massage manuel avec pulvérisations ou vaporisations d'eau thermale ;
d) Massage manuel avec application de boues thermales ;
-Au sein des établissements mentionnés au 2° de l'article L4321-6, selon les indications du masseur-kinésithérapeute agissant sur prescription médicale et sous son contrôle, les actes suivants :
- a) Lever du patient et aide à la marche ;
- b) Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie de la personne ;
- c) Massage manuel ;
- d) Mobilisation articulaire en balnéothérapie et hydrothérapie ;
- e) Installation d'appareils de mobilisation articulaire passive ;
- f) Thermothérapie.

Par ailleurs, un autre décret modifie l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982. Ces épreuves sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes. Le jury, présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend :
- Un médecin disposant de compétences dans le domaine de la rééducation ;
- Deux masseurs-kinésithérapeutes, dont l'un au moins est cadre de santé ;
- Un infirmier cadre de santé.
Les membres du jury et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Les épreuves de vérification des connaissances comprennent une épreuve écrite et une épreuve de mise en situation professionnelle devant les membres du jury.

Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur :
- L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie ;
- L'application des aides techniques et des techniques de marche ;
- L'application des techniques d'activation dans le temps et l'espace ;
- L'application des techniques de massage manuel ;
- L'installation des appareils de mobilisation articulaire passive ;
- L'application des agents physiques (thermothérapie, balnéothérapie et hydrothérapie).
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
- La composition du dossier de candidature ;
- Les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les modalités d'ouverture de celles-ci ;
- La nature et les modalités d'organisation et de validation des épreuves ;
- Le modèle de l'attestation certifiant que les candidats ont satisfait aux épreuves.

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats que le jury a jugés aptes une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à effectuer les actes détaillés dans le précédent décret.
Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
Par ailleurs, un arrêté fixe les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982. Il précise que l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes organise une première session des épreuves de vérification des connaissances. Une seconde session est organisée, en tant que de besoin et avant le 31 décembre 2011, selon les mêmes modalités. Des épreuves de rattrapage sont organisées selon les mêmes modalités à l'intention des candidats n'ayant pas obtenu à la session la note requise à l'une ou l'autre des épreuves et à l'intention des candidats qui ont été dans l'impossibilité d'y participer.

L'avis d'ouverture des épreuves est publié par affichage dans les locaux de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Rhône-Alpes.
Les candidats adressent leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis d'ouverture des épreuves.
Les candidats accompagnent leur demande d'inscription aux épreuves des pièces énumérées dans l'arrêté.

Les candidats sont soumis aux épreuves suivantes :
- Une épreuve écrite d'une heure, notée sur 40, portant sur le programme d'anatomie, de biomécanique et de kinésiologie annexé au présent arrêté.
- Une épreuve de mise en situation professionnelle d'une durée d'une heure, notée sur 40, au cours de laquelle le candidat est placé en situation de travail et où il lui est demandé d'accomplir, en présence du jury, un ou plusieurs actes professionnels relevant de son domaine d'exercice et faisant appel aux techniques mentionnées au 2° de l'article R4321-33 du Code de la santé publique.

Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à la moyenne pour chacune des épreuves. La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury. Le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve pour laquelle il a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe de l'arrêté.

Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010, JO du 11 mars 2010
Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010, JO du 11 mars 2010
Arrêté du 9 mars 2010, JO du 11 mars 2010

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