HOPITAL : 27/02/2010

Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé par arrêté ainsi qu'il suit :

Structure court séjour :

• chirurgie : 950 euros ;
• médecine pensionnaires : 312 euros ;
• unité sensori-cognitive : 900 euros.

Structure soins de suite :

• médecine physique et réadaptation : 632 euros ;
• soins de suite polyvalents : 550 euros.Structure hôpital de jour :
• unité sensori-cognitive : 330 euros ;
• médecine physique et réadaptation : 330 euros.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé par un autre arrêté à 101,00 euros. Le taux journalier du «forfait soins» dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 103,00 euros.

Arrêté du 17 février 2010, JO du 27 février 2010
Arrêté du 17 février 2010, JO du 27 février 2010

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