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MEDICO-SOCIAL : 08/07/2010
Dans une décision adressée aux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux le 2 juillet 2010 et mise en ligne le 5 juillet 2010, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) précise les modalités de mise en œuvre du rapport d'activité périodique que ces derniers doivent lui adresser.
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