NOMINATIONS : 18/03/2010
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Des membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ont été nommés par arrêté en application de l'article R1142-47 du Code de la santé publique, au titre de représentants des usagers du système de santé :
- Claude RAMBAUD, association Le Lien, membre titulaire ;
- Marc MOREL, directeur du Collectif interassociatif sur la santé, membre suppléant ;
- Edmond-Luc HENRY, Association française des hémophiles, membre titulaire ;
- Jean RIVET, Association française des hémophiles, membre suppléant ;
- Vincent PELLETIER, association Aides, membre titulaire ;
- Frédéric CHAFFRAIX, association SOS Hépatites Alsace, membre suppléant.
- Des membres ont également été nommés au titre des personnalités qualifiées :
- Sophie GROMB, professeure de médecine légale, membre titulaire ;
- Patrick CHARIOT, médecin légiste, membre suppléant ;
- Anne LAUDE, professeure agrégée de droit, membre titulaire ;
- Jérôme PEIGNÉ, professeur de droit, membre suppléant ;
- Thomas PAPO, médecin interniste, membre titulaire ;
- Nathalie de CASTRO, médecin pneumologue, membre suppléant.
Arrêté du 15 mars 2010, JO du 18 mars 2010 
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