La Gazette Santé Social - Actualité - Textes officiels décryptés - Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer

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Exclusion : 04/03/2010

Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté par décret à 476,66 euros à compter du 1er janvier 2010.

Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010, JO du 4 mars 2010

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