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PROTECTION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Indemnités journalières
Rente d'incapacité permanente/indemnité en capital
La rente d'incapacité permanente, versée périodiquement, est déterminée en fonction du taux d'incapacité (égal ou supérieur à 10%) et du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.
L'indemnité en capital est une somme forfaitaire dont le montant varie en fonction du taux d'incapacité. Celui-ci doit être inférieur à 10%.
Frais funéraires : 1 473 euros
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- Du 4ème jour au 6ème mois d'arrêt : 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 48,08 euros/jour.- A partir du 31ème jour d'arrêt avec 3 enfants à charge : 66,66 % du salaire journalier...
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maximum : 77,24 euros/jour (75.65 euros en Alsace-Moselle)minimum : 8,64 euros/jour
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Indemnités journalièrespendant les 28 premiers jours d'arrêt : 60 % du salaire journalier de base, dans la limite de 173,24 eurosà partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base, dans la...
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