LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 27/08/2010

RSA, APA, PCH : les départements prônent la voie législative pour fixer la compensation financière

Le 31 août 2010, l'Assemblée des départements de France (ADF) rendra publique une proposition de loi destinée à fixer les modalités de la compensation financière du transfert aux conseils généraux de trois allocations de solidarité : RMI-RSA,...

FONCTIONS PUBLIQUES 25/08/2010

Première stabilisation des effectifs de la fonction publique depuis 1980

Les effectifs des trois fonctions publiques se sont stabilisés en 2008, pour la première fois depuis 1980, la fonction publique d'Etat accentuant ses efforts d'économie et les collectivités locales réduisant globalement leur rythme d'embauche,...

Handicap 25/08/2010

L'APF dénonce «une rentrée noire»

L'Association des paralysés de France (APF) a dénoncé, le 25 août 2010, "une rentrée noire" pour les personnes handicapées et leurs familles confrontées à des "régressions sociales", réclamant une table ronde au Premier ministre. "La situation est...

Handicap : 30/07/2010

Les jeunes handicapés se déclarent souvent discriminés

GRAND AGE : 09/07/2010

Le taux d'occupation des EHPAD est de 97%, selon KPMG

MEDICO-SOCIAL : 08/07/2010

L'Anesm précise la mise en œuvre du rapport d'activité des organismes habilités

SERVICES A LA PERSONNE : 08/07/2010

Bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne

GRAND AGE : 02/11/2009

Une toilette de nuit pour les prothèses dentaires

GRAND AGE : 02/11/2009

Un quartier pour bien vieillir à Chevilly-Larue

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

Handicap : 01/09/2009

Un centre de loisirs pour tous à Montpellier

SOCIAL/MÉDICO-SOCIAL : JO DU 02/09/2010

Agrément de certains accords de travail

Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou...

Handicap : JO DU 02/09/2010

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées par arrêté conformément au tableau annexé au texte....

Handicap : JO DU 02/09/2010

Tarifs plafonds dans les Esat

Un arrêté fixe les tarifs plafonds (article L314-4 du Code de l'action sociale et des familles) applicables aux établissements et services d'aide par le travail. Ils correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement....

Handicap : 26/02/2010

Allocation

N'est pas illégal le décret qui précise le taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et la durée pendant laquelle le demandeur ne doit avoir occupé aucun emploi.Le Conseil d'Etat est amené à se...

GRAND AGE : 26/06/2009

Mise en disponibilité d'office du directeur de maison de retraite -

Même si le requérant peut présenter, à l'occasion d'une demande tendant à l'annulation de la décision prononçant sa mise en disponibilité d'office, des conclusions pour qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste de...

ALLOCATION EDUCATION SPÉCIALE : 23/03/2009

Juridiction compétente

L'action à l'encontre de l'administration qui n'a pas réalisé les démarches pour le versement de l'allocation destiné à l'enfant handicapé de l'un de ses fonctionnaires relève de la juridiction administrative.M. A, fonctionnaire à la direction...

Handicap : 20/02/2009

Preuve

M. A fait état de « souffrances atroces » et de « blocages fréquents » et produit un certificat d'examen médical attestant qu'il est atteint d'une lombalgie en rapport avec des discopathies dégénératives sur les deux derniers disques mobiles....

Handicap : 01/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

DEPENDANCE : 01/04/2009

La protection juridique des malades d'Alzheimer

C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne ­atteinte de la maladie d'Alzheimer.

DEPENDANCE : 01/09/2007

Le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.

DÉPENDANCE : 01/06/2007

Tutelles : les responsabilités des représentants légaux

La responsabilité des tuteurs peut être engagée soit personnellement soit du fait d'autrui, même sans faute de leur part dans ce dernier cas.

 : 14/12/2009

Contrôle et fermeture des maisons de retraite

Protection des personnes vulnérablesLa volonté de garantir les droits de l'usager, placé au cœur du dispositif par la loi du 2 janvier 2002, et plus particulièrement ceux des personnes hébergées afin de prévenir des phénomènes de maltraitance,...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

24/08/2010 : Handicap

Le 9 octobre : 4ème journée des «Dys»

24/08/2010 : GRAND AGE

Les 8 et 9 octobre : Regards croisés sur le corps vieillissant

24/08/2010 : DEPENDANCE

Le 28 septembre : personnes handicapées ou dépendantes : quels accompagnements ?

DÉPENDANCE : 20/11/2008

10 Questions sur : le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future??Le mandat de protection future est un...

FINANCES : 01/09/2007

Les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

Handicap : 01/06/2007

La prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

Emploi : 01/01/2007

Les établissements d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.

Handicap : 07/04/2009

Fonctionnement des CDAPH

La désignation comme membre de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du directeur de la Maison départementale des personnes handicapées ne paraît pas correspondre à sa mission. La Commission des droits et de...

Handicap : 04/02/2009

Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'AEEH ne peut être versée aux conseils généraux pour les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale. Or, à ce titre, elle ne peut être versée qu'à la personne...

TRANSPORT : 27/01/2009

Accès aux personnes handicapées

C'est en 2015 que l'ensemble des transports en commun devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.Le principe de l'accès des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant aux transports en commun a été introduit par la loi...

REFORME DE L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : 13/01/2009

L'AAH va être réformée pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées

L'AAH va être réformée pour qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour celles qui sont...