Social 09/03/2010

16 organisations se mobilisent pour défendre «l'indépendance et les moyens» de la Halde

Au moment où la présidence de la Halde doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations (1), dans un communiqué commun rendu public le 9 mars 2010, «s'inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois...

ELECTIONS REGIONALES 08/03/2010

Les attentes de l'Uniopss

A l'occasion des élections régionales (14 et 21 mars 2010), l'Uniopss a souhaité, le 8 mars 2010, faire connaître ses attentes à l'égard des futurs élus. Elle en a formulé sept.1) Une reconnaissance pleine et entière du rôle des associations de...

DEPENDANCE 05/03/2010

Les services à la personne touchés par la crise

"Les premières indications semblent confirmer un ralentissement supplémentaire de l'emploi à domicile", après quinze ans de croissance régulière des services à la personne jusqu'en 2008, souligne l'OFCE, dans une étude parue dans la semaine du 1er...

GRAND AGE : 04/03/2010

Les personnes âgées, premières victimes des accidents de la vie courante selon une étude

GRAND AGE : 04/03/2010

Remise du rapport sur l'autoévaluation des pratiques de bientraitance en Ehpadg

Handicap : 04/03/2010

La HAS prône le dépistage le plus tôt possible des enfants sourds

Handicap : 12/02/2010

Le baromètre APF de l'accessibilité des principales villes

GRAND AGE : 02/11/2009

Une toilette de nuit pour les prothèses dentaires

GRAND AGE : 02/11/2009

Un quartier pour bien vieillir à Chevilly-Larue

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

Handicap : 01/09/2009

Un centre de loisirs pour tous à Montpellier

CONCOURS : JO DU 07/03/2010

Cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé par...

PROTECTION SOCIALE : JO DU 03/03/2010

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Une loi crée une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, et...

HOPITAL : JO DU 27/02/2010

Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé par arrêté ainsi qu'il suit :Structure court séjour :chirurgie : 950 euros ;médecine pensionnaires : 312 euros ;unité...

GRAND AGE : 26/06/2009

Mise en disponibilité d'office du directeur de maison de retraite -

Même si le requérant peut présenter, à l'occasion d'une demande tendant à l'annulation de la décision prononçant sa mise en disponibilité d'office, des conclusions pour qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste de...

ALLOCATION EDUCATION SPÉCIALE : 23/03/2009

Juridiction compétente

L'action à l'encontre de l'administration qui n'a pas réalisé les démarches pour le versement de l'allocation destiné à l'enfant handicapé de l'un de ses fonctionnaires relève de la juridiction administrative.M. A, fonctionnaire à la direction...

Handicap : 20/02/2009

Preuve

M. A fait état de « souffrances atroces » et de « blocages fréquents » et produit un certificat d'examen médical attestant qu'il est atteint d'une lombalgie en rapport avec des discopathies dégénératives sur les deux derniers disques mobiles....

PREJUDICE ESTHETIQUE ET SOUFFRANCE PHYSIQUE : 19/12/2008

Evaluation

Le centre hospitalier du Havre a été condamné à réparer les conséquences résultant pour M. A des soins fautifs qui lui ont été délivrés à la suite de l'écrasement de son poignet droit du fait d'un accident du travail. M. A, qui avait 40 ans au...

DEPENDANCE : 01/04/2009

La protection juridique des malades d'Alzheimer

C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne ­atteinte de la maladie d'Alzheimer.

DEPENDANCE : 01/09/2007

Le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.

DÉPENDANCE : 01/06/2007

Tutelles : les responsabilités des représentants légaux

La responsabilité des tuteurs peut être engagée soit personnellement soit du fait d'autrui, même sans faute de leur part dans ce dernier cas.

DROIT DES PATIENTS : 01/06/2006

Les conditions d'accès aux informations médicales

L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002.

 : 14/12/2009

Contrôle et fermeture des maisons de retraite

Protection des personnes vulnérablesLa volonté de garantir les droits de l'usager, placé au cœur du dispositif par la loi du 2 janvier 2002, et plus particulièrement ceux des personnes hébergées afin de prévenir des phénomènes de maltraitance,...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

02/03/2010 : FORMATIONS SOCIALES

Le 27 mars : Journées portes ouvertes à l'Infa

02/03/2010 : Handicap

Les 18 et 19 mars : le projet individuel à l'épreuve du risque

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 4 juin : Douleurs et démence

DÉPENDANCE : 20/11/2008

10 Questions sur : le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future??Le mandat de protection future est un...

FINANCES : 01/09/2007

Les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

Handicap : 01/06/2007

La prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

Emploi : 01/01/2007

Les établissements d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.

Handicap : 07/04/2009

Fonctionnement des CDAPH

La désignation comme membre de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du directeur de la Maison départementale des personnes handicapées ne paraît pas correspondre à sa mission. La Commission des droits et de...

Handicap : 04/02/2009

Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'AEEH ne peut être versée aux conseils généraux pour les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale. Or, à ce titre, elle ne peut être versée qu'à la personne...

TRANSPORT : 27/01/2009

Accès aux personnes handicapées

C'est en 2015 que l'ensemble des transports en commun devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.Le principe de l'accès des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant aux transports en commun a été introduit par la loi...

REFORME DE L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : 13/01/2009

L'AAH va être réformée pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées

L'AAH va être réformée pour qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour celles qui sont...