DEPENDANCE 18/03/2010

Soutien de la CNSA à la Croix-Rouge pour moderniser sa filière d'aide et de soin à domicile.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont annoncé, dans un communiqué du 18 mars 2010, leur convention pour soutenir la filière domicile de la Croix-Rouge française. Dans...

DEPENDANCE 17/03/2010

Marie-Eve Joël, nouvelle présidente du conseil scientifique de la CNSA.

Marie-Eve Joël a été nommée, le 17 mars 2010, présidente du conseil scientifique de la CNSA (arrêté du 15 mars 2010). Elle succède à Gérard Saillant, premier président du conseil scientifique, qui n'a pas souhaité être renouvelé et dont elle était...

Exclusion 17/03/2010

Les petits frères des Pauvres recherchent 1000 bénévoles pour sa campagne «vacances d'été»

Comme chaque année, l'association «Les petits frères des Pauvres» organise sa campagne "vacances d'été". Objectif : permettre à des personnes âgées, isolées, en situation de précarité de partir en séjour de vacances ou de bénéficier d'un...

Handicap : 18/03/2010

Quel développement des compétences pour les salariés de l'aide à domicile ?

GRAND AGE : 04/03/2010

Les personnes âgées, premières victimes des accidents de la vie courante selon une étude

GRAND AGE : 04/03/2010

Remise du rapport sur l'autoévaluation des pratiques de bientraitance en Ehpadg

Handicap : 04/03/2010

La HAS prône le dépistage le plus tôt possible des enfants sourds

GRAND AGE : 02/11/2009

Une toilette de nuit pour les prothèses dentaires

GRAND AGE : 02/11/2009

Un quartier pour bien vieillir à Chevilly-Larue

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

Handicap : 01/09/2009

Un centre de loisirs pour tous à Montpellier

NOMINATIONS : JO DU 17/03/2010

Conseil scientifique de la CNSA

Des membres du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont été nommés par arrêté en qualité d'experts :Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-12, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de...

HOPITAL : JO DU 16/03/2010

Modalités de sélection et d'emploi de directeurs d'établissements de la FPH n'ayant pas la qualité de fonctionnaire

Un décret précise que la personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, recrutée sur le fondement de l'article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 pour occuper un emploi de directeur d'un des établissements de la fonction publique...

HOPITAL : JO DU 16/03/2010

Sélection et nomination aux emplois de direction des établissements de la FPH

Un décret précise qu'un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion, est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements publics de santé (1° de l'article 2 de la loi n°86-33...

GRAND AGE : 26/06/2009

Mise en disponibilité d'office du directeur de maison de retraite -

Même si le requérant peut présenter, à l'occasion d'une demande tendant à l'annulation de la décision prononçant sa mise en disponibilité d'office, des conclusions pour qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste de...

ALLOCATION EDUCATION SPÉCIALE : 23/03/2009

Juridiction compétente

L'action à l'encontre de l'administration qui n'a pas réalisé les démarches pour le versement de l'allocation destiné à l'enfant handicapé de l'un de ses fonctionnaires relève de la juridiction administrative.M. A, fonctionnaire à la direction...

Handicap : 20/02/2009

Preuve

M. A fait état de « souffrances atroces » et de « blocages fréquents » et produit un certificat d'examen médical attestant qu'il est atteint d'une lombalgie en rapport avec des discopathies dégénératives sur les deux derniers disques mobiles....

PREJUDICE ESTHETIQUE ET SOUFFRANCE PHYSIQUE : 19/12/2008

Evaluation

Le centre hospitalier du Havre a été condamné à réparer les conséquences résultant pour M. A des soins fautifs qui lui ont été délivrés à la suite de l'écrasement de son poignet droit du fait d'un accident du travail. M. A, qui avait 40 ans au...

Handicap : 01/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

DEPENDANCE : 01/04/2009

La protection juridique des malades d'Alzheimer

C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne ­atteinte de la maladie d'Alzheimer.

DEPENDANCE : 01/09/2007

Le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.

DÉPENDANCE : 01/06/2007

Tutelles : les responsabilités des représentants légaux

La responsabilité des tuteurs peut être engagée soit personnellement soit du fait d'autrui, même sans faute de leur part dans ce dernier cas.

 : 14/12/2009

Contrôle et fermeture des maisons de retraite

Protection des personnes vulnérablesLa volonté de garantir les droits de l'usager, placé au cœur du dispositif par la loi du 2 janvier 2002, et plus particulièrement ceux des personnes hébergées afin de prévenir des phénomènes de maltraitance,...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

15/03/2010 : GRAND AGE

Les 1er et 2 avril : Investir dans la vieillesse

02/03/2010 : FORMATIONS SOCIALES

Le 27 mars : Journées portes ouvertes à l'Infa

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 4 juin : Douleurs et démence

DÉPENDANCE : 20/11/2008

10 Questions sur : le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future??Le mandat de protection future est un...

FINANCES : 01/09/2007

Les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

Handicap : 01/06/2007

La prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

Emploi : 01/01/2007

Les établissements d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.

Handicap : 07/04/2009

Fonctionnement des CDAPH

La désignation comme membre de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du directeur de la Maison départementale des personnes handicapées ne paraît pas correspondre à sa mission. La Commission des droits et de...

Handicap : 04/02/2009

Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'AEEH ne peut être versée aux conseils généraux pour les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale. Or, à ce titre, elle ne peut être versée qu'à la personne...

TRANSPORT : 27/01/2009

Accès aux personnes handicapées

C'est en 2015 que l'ensemble des transports en commun devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.Le principe de l'accès des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant aux transports en commun a été introduit par la loi...

REFORME DE L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : 13/01/2009

L'AAH va être réformée pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées

L'AAH va être réformée pour qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour celles qui sont...