Handicap 04/05/2012

Présidentielle: les candidats "pas accessibles" aux handicapés mentaux

Les personnes handicapées mentales vont voter au second tour dimanche sans que les deux candidats se soient rendus "accessibles" à elles, a déploré le 2 mai 2012 l'Unapei, fédération qui représente les personnes handicapées mentales et leurs...

PROTECTION SOCIALE 04/05/2012

Le cancer s'accompagne de baisses de revenus pour beaucoup de malades selon une enquête

Le cancer entraîne pour de nombreux malades des baisses importantes de revenus, des frais supplémentaires et des difficultés pour se réinsérer dans le monde du travail, selon une enquête diffusée le 2 mai 2012 par la Ligue contre le cancer.60% des...

DEPENDANCE 26/04/2012

L'équipe Hollande promet une «loi-cadre» sur le vieillissement

François Hollande fera voter une "loi-cadre" sur le vieillissement et la dépendance, a affirmé le 25 avril 2012 sur France Info Marisol Touraine, responsable du pôle social dans l'équipe du candidat, ajoutant que ce serait "l'une des premières...

ETABLISSEMENTS DE SANTE : 04/05/2012

Guide de conception et de rénovation des Ehpad - INRS

MEDICO-SOCIAL : 12/04/2012

Circulaire budgétaire relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées - Ministères du Budget et de la Solidarité

GRAND AGE : 06/04/2012

Dépendance et maintien à domicile - Rapport

AIDANTS FAMILIAUX : 06/04/2012

Aider un proche âgé à domicile : la charge ressentie - Etude Drees

GRAND AGE : 03/01/2012

Gens du voyage : vieillir en famille

DEPENDANCE : 05/09/2011

Un espace de formation aux aides techniques

Handicap : 22/06/2011

Le Code de la route en langue des signes

Handicap : 01/03/2011

Un service suit et soutient les agents handicapés

Handicap : JO DU 08/05/2012

Formulaire de demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de «demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve)».Arrêté du 18 avril 2012, JO du 8 mai

PRESTATIONS FAMILIALES : JO DU 06/05/2012

Amélioration des aides à la garde d'enfants pour les familles monoparentales et celles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés

Un décret majore de 40% le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde et majore de 30% le montant maximal de cette aide pour les familles dont l'un des parents perçoit...

GRAND AGE : JO DU 17/04/2012

Mise en place d'un dossier unique de demande d'admission en Ehpad

Dans un objectif de simplification des procédures d'admission en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au bénéfice des personnes âgées, de leur famille et des professionnels de santé médicaux (médecins traitants mais...

HOSPITALISATION LIBRE : 05/04/2012

Le Conseil d'Etat estime qu'un centre hospitalier universitaire ne peut être responsable dans le cadre du régime de l'hospitalisation libre

Une femme présentant de graves troubles psychiatriques a été, à sa demande, admise en hospitalisation libre dans l'unité psychiatrique d'un hôpital universitaire. A la suite d'une chute volontaire, elle devient complètement paraplégique. Le juge...

DEPENDANCE : 30/09/2011

Tarifs journaliers

L'Association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) demande au juge que le président du conseil général des Pyrénées-Orientales pour fixer les tarifs journaliers dépendance de la résidence de la Tour à Latour-Bas-Elne de prendre...

AUTISME : 25/05/2011

Prise en charge par l'Etat des enfants autistes

Le Conseil d?Etat a insisté sur la nature juridique de l'obligation qui pèse sur l'Etat en matière de prise en charge des enfants autistes. Ainsi, en fondant sa décision sur l'article L246-1 du Code de l'action sociale et des familles, le juge...

Handicap : 02/12/2010

Allocation compensatrice pour tierce personne

La question s'est posée devant le Conseil d'Etat de savoir quelles sont les modalités des recours en récupération de l'allocation compensatrice de tierce personne à l'encontre de la succession du bénéficiaire décédé, du légataire ou du...

Handicap : 01/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

DEPENDANCE : 01/04/2009

La protection juridique des malades d'Alzheimer

C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne ­atteinte de la maladie d'Alzheimer.

DEPENDANCE : 01/09/2007

Le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.

DÉPENDANCE : 01/06/2007

Tutelles : les responsabilités des représentants légaux

La responsabilité des tuteurs peut être engagée soit personnellement soit du fait d'autrui, même sans faute de leur part dans ce dernier cas.

 : 14/12/2009

Contrôle et fermeture des maisons de retraite

Protection des personnes vulnérablesLa volonté de garantir les droits de l'usager, placé au cœur du dispositif par la loi du 2 janvier 2002, et plus particulièrement ceux des personnes hébergées afin de prévenir des phénomènes de maltraitance,...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

27/04/2012 : HANDICAP MENTAL

Le 2 juin : Congrès de l'Unapei

27/04/2012 : GRAND AGE

Les 12 et 13 juin : Congrès de la Fnadepa

Handicap : 02/03/2011

10 questions sur le financement des Ehpad

L'Etat et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées...

Handicap : 10/02/2009

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.-Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale...

PROTECTION SOCIALE : 10/12/2008

10 questions sur le mandat de protection future

LOI n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeursDécret n°2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privéDécret n°78-262 du 8 mars 1978portant fixation du tarif des...

DÉPENDANCE : 20/11/2008

10 Questions sur : le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future??Le mandat de protection future est un...

Handicap : 07/04/2009

Fonctionnement des CDAPH

La désignation comme membre de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du directeur de la Maison départementale des personnes handicapées ne paraît pas correspondre à sa mission. La Commission des droits et de...

Handicap : 04/02/2009

Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'AEEH ne peut être versée aux conseils généraux pour les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale. Or, à ce titre, elle ne peut être versée qu'à la personne...

TRANSPORT : 27/01/2009

Accès aux personnes handicapées

C'est en 2015 que l'ensemble des transports en commun devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.Le principe de l'accès des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant aux transports en commun a été introduit par la loi...

REFORME DE L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : 13/01/2009

L'AAH va être réformée pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées

L'AAH va être réformée pour qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour celles qui sont...