LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 05/03/2010

Le handicap et la santé, deuxième motif de saisine de la Halde

Avec 10 545 réclamations enregistrées l'an dernier, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 et de 69 % par rapport à 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui remettait le 5 mars 2010 son...

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 04/03/2010

La Halde a "démontré son efficacité", selon Louis Schweitzer

La Halde a "démontré son efficacité" dans la lutte contre les discriminations même s'il reste beaucoup à faire pour les femmes et les plus de 40 ans à la recherche d'un emploi, a déclaré, le 4 mars 2010, son président Louis Schweitzer, sur France...

Exclusion 03/03/2010

Expérimentation «Fruits et légumes» : un plus pour les bénéficiaires de l'aide alimentaire

Guillaume Bapst, directeur de l'Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), a remis le 3 mars 2010 à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le rapport d'évaluation de...

EDUCATION PRIORITAIRE : 04/03/2010

Un rapport du Sénat prône «une meilleure cohérence» entre politique de la ville et enseignement

Exclusion : 04/03/2010

Un rapport de l'Andes sur l'expérimentation «Fruits et légumes»

Exclusion : 26/02/2010

Rapport de l'Onpes : la pauvreté des plus vulnérables s'intensifie

Exclusion : 25/02/2010

La population des ZUS touchée par une plus grande précarité selon une étude de la Cnaf

Exclusion : 02/11/2009

Insertion de familles roms réussie à Cesson

INSERTION : 01/09/2009

A Cachan, des ateliers créatifs pour retrouver la confiance

INSERTION : 01/06/2009

Le territoire de Belfort propose une alternative au RSA

DELINQUANCE : 01/05/2009

Contre la récidive, Cergy-Pontoise s'implique

CONCOURS : JO DU 07/03/2010

Cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé par...

NOMINATIONS : JO DU 06/03/2010

Directions départementales interministérielles

Des directeurs départementaux interministériels ont été nommés par arrêté.AUDE (11),Direction départementale des territoires et de la mer : Jean-Luc DAIRIEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.GIRONDE (33),Direction départementale de la...

Exclusion : JO DU 04/03/2010

Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté par décret à 476,66 euros à compter du 1er janvier 2010.Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010, JO du...

DÉTENTION  : 01/01/2010

 Une inscription créatrice de droits

Le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêt de la cour administrative d'appel estimant que la décision d'inscrire un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés en vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées est un acte...

PRISON : 03/06/2009

Mesure d'ordre intérieur

Par une décision du 15 octobre 2004, M. B a été affecté à une nouvelle maison centrale pour exécuter sa peine d'emprisonnement. Les décisions de changement d'affectation entre établissements de même nature ne constituent pas des mesures...

RECOURS : 01/06/2009

Le cadre de l'aide juridictionnelle précisé par le Conseil d'Etat

Avis. Le Conseil d'Etat a rap­pelé l'importance de l'aide juridictionnelle et précisé les moyens de garantir un recours effec­tif à une juridiction.

PROFESSIONS MEDICALES : 01/03/2009

La France condamnée pour non-transposition d'une directive

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France qui n'avait pas pris, dans le délai imparti, les dispositions nécessaires pour se conformer à une directive dans le domaine de la libre circulation des personnes.

Exclusion : 01/06/2009

Refus d'assurance et de crédit aux personnes malades

La liberté qu'ont le banquier et l'assureur d'octroyer un prêt ou une assurance prime sur la reconnaissance d'une discrimination.

Social : 01/05/2009

L'obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

Enfance : 01/01/2009

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

 : 19/01/2010

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

De fondamental à opposableConsidéré comme fondamental en 1982, consacré « devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » en 1990, le droit au logement a finalement été rendu opposable par la loi « Dalo » du 5 mars 2007. Ce texte le définit...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

 : 01/05/2008

La lutte contre la fraude sociale renforcée

Priorité du gouvernement :La lutte contre la fraude sociale est présentée comme une priorité du gouvernement pour combler les défi cits de l'Etat. Les moyens mis en place sont de plusieurs ordres : recoupement des informations relatives aux...

10 QUESTIONS : 01/06/2009

Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise

Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.

PRISONS : 01/06/2008

La garde à vue

Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.

ACCÈS AU DROIT : 01/02/2008

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.

Exclusion : 01/05/2007

10 questions sur : Les minima sociaux

Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.

HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009

Contrôles d'identité

Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de l'autorité judiciaire ou dans le cadre d'une enquête...

MARCHE PUBLIC : 06/01/2009

Transport des personnes en rétention

Seuls le véhicule et sa conduite sont externalisés, la protection du retenu et la constitution de l'équipage demeurent une mission exclusive des forces de l'ordre. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...

LOGEMENT SOCIAL : 02/12/2008

Implantation de cabinets médicaux

Les locaux loués par les bailleurs sociaux pour des activités nécessaires à la vie économique et sociale de l'ensemble dans lequel ils se trouvent - comme l'implantation d'un cabinet médical - ne donnent pas lieu pour leur location à impôt sur les...