LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 27/08/2010

Le revenu de solidarité s'ouvre (un peu) aux jeunes

«Solidarité, équité, autonomie». C'est au nom de ces trois valeurs que le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a justifié l'extension, à partir du 1er septembre 2010, du revenu de solidarité active (RSA) à certains jeunes de moins de...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 27/08/2010

Foyers de travailleurs migrants : un besoin considérable de rénovation

Le 16ème rapport annuel du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), rendu public en juillet 2010, est intitulé "Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation". «Notre objectif était...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 27/08/2010

RSA, APA, PCH : les départements prônent la voie législative pour fixer la compensation financière

Le 31 août 2010, l'Assemblée des départements de France (ADF) rendra publique une proposition de loi destinée à fixer les modalités de la compensation financière du transfert aux conseils généraux de trois allocations de solidarité : RMI-RSA,...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 27/08/2010

Foyers de travailleurs migrants : un besoin considérable de rénovation

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 26/08/2010

Emploi : les femmes davantage discriminées par leur lieu de résidence

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 26/08/2010

Simulations de l'Insee : le RSA plus efficace que le RMI pour retrouver un emploi

SANTE PUBLIQUE : 13/07/2010

Modes de vie et inégalités de santé

Exclusion : 01/02/2010

A Chevilly-Larue, bien au-delà de l'aide alimentaire

Exclusion : 02/11/2009

Insertion de familles roms réussie à Cesson

INSERTION : 01/09/2009

A Cachan, des ateliers créatifs pour retrouver la confiance

INSERTION : 01/06/2009

Le territoire de Belfort propose une alternative au RSA

SOCIAL/MÉDICO-SOCIAL : JO DU 02/09/2010

Agrément de certains accords de travail

Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou...

Immigration : JO DU 31/08/2010

Liste des centres de rétention administrative

Un arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative (article R553-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) placés sous la surveillance de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. La liste...

MEDICO-SOCIAL : JO DU 31/08/2010

Dotations des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées par arrêté pour 2010 conformément au tableau...

AIDE AU SEJOUR IRREGULIER : 19/07/2010

Sanctions pénales

Sont conformes au droit communautaire les dispositions françaises tendant à sanctionner l'aide au séjour irrégulier à des fins non lucratives. Plusieurs associations ont demandé l'annulation la circulaire du ministre de l'immigration, de...

HOSPITALISATION À LA DEMANDE D'UN TIERS : 28/04/2010

Qualité pour agir

L'hospitalisation, sans son consentement, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être décidée sur demande d'un tiers que si celui-ci, à défaut de pouvoir faire état d'un lien de parenté avec le malade, est en mesure de justifier de...

LIBERTE FONDAMENTALE : 22/04/2010

Sécurité publique

L'association «SOS soutien ô sans papiers» demande à pouvoir accéder de nouveau à un local qu'elle loue au 14 rue de Cronstadt à Calais, ce que l'Etat lui interdit. Mais en interdisant, pour des motifs de sécurité publique, l'ouverture au public...

DÉTENTION  : 01/01/2010

 Une inscription créatrice de droits

Le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêt de la cour administrative d'appel estimant que la décision d'inscrire un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés en vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées est un acte...

Exclusion : 01/06/2009

Refus d'assurance et de crédit aux personnes malades

La liberté qu'ont le banquier et l'assureur d'octroyer un prêt ou une assurance prime sur la reconnaissance d'une discrimination.

Social : 01/05/2009

L'obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

Enfance : 01/01/2009

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

 : 19/01/2010

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

De fondamental à opposableConsidéré comme fondamental en 1982, consacré « devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » en 1990, le droit au logement a finalement été rendu opposable par la loi « Dalo » du 5 mars 2007. Ce texte le définit...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

 : 01/05/2008

La lutte contre la fraude sociale renforcée

Priorité du gouvernement :La lutte contre la fraude sociale est présentée comme une priorité du gouvernement pour combler les défi cits de l'Etat. Les moyens mis en place sont de plusieurs ordres : recoupement des informations relatives aux...

24/08/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 24 septembre : Journée d'étude sur les salles de consommation pour usagers de drogues

23/06/2010 : MANAGEMENT

Les 4 et 5 novembre : Quelles spécificités pour l'économie sociale et solidaire

23/06/2010 : SANTE-SOCIAL

Les 6 et 7 octobre : Santé-Social Expo / Congrès de l'Unccas

10 QUESTIONS : 01/06/2009

Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise

Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.

PRISONS : 01/06/2008

La garde à vue

Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.

ACCÈS AU DROIT : 01/02/2008

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.

Exclusion : 01/05/2007

10 questions sur : Les minima sociaux

Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.

HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009

Contrôles d'identité

Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de l'autorité judiciaire ou dans le cadre d'une enquête...

MARCHE PUBLIC : 06/01/2009

Transport des personnes en rétention

Seuls le véhicule et sa conduite sont externalisés, la protection du retenu et la constitution de l'équipage demeurent une mission exclusive des forces de l'ordre. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...

LOGEMENT SOCIAL : 02/12/2008

Implantation de cabinets médicaux

Les locaux loués par les bailleurs sociaux pour des activités nécessaires à la vie économique et sociale de l'ensemble dans lequel ils se trouvent - comme l'implantation d'un cabinet médical - ne donnent pas lieu pour leur location à impôt sur les...