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Exclusion 11/03/2010
Guichets fermés, dossiers traités avec retards, personnels débordés: malgré des mesures prises ces derniers mois, la situation ne s'améliore pas dans les caisses d'allocations familiales (CAF), "au bord de l'implosion", a indiqué le président de...
FIN DE LA TREVE DES EXPULSIONS 11/03/2010
La période de protection des locataires menacés d'expulsion se termine le 15 mars. Dès le 11 mars 2010, la Fondation Abbé Pierre a tenu à rappeler que plus de 105 000 ménages ont vu leur bail locatif résilié par une décision de justice (chiffre du...
Exclusion 10/03/2010
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Sept mois après sa mise en place, il est versé par les Caisses d'allocations familiales (Caf) à 1,7 million de foyers,...
RAPPORT DU CRAN : 11/03/2010
Exclusion : 10/03/2010
EDUCATION PRIORITAIRE : 04/03/2010
Exclusion : 04/03/2010
Exclusion : 02/11/2009
INSERTION : 01/09/2009
INSERTION : 01/06/2009
DELINQUANCE : 01/05/2009
HEBERGEMENT : JO DU 12/03/2010
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont fixées par arrêté...
CONCOURS : JO DU 07/03/2010
L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé par...
NOMINATIONS : JO DU 06/03/2010
Des directeurs départementaux interministériels ont été nommés par arrêté.AUDE (11),Direction départementale des territoires et de la mer : Jean-Luc DAIRIEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.GIRONDE (33),Direction départementale de la...
DÉTENTION : 01/01/2010
PRISON : 03/06/2009
RECOURS : 01/06/2009
PROFESSIONS MEDICALES : 01/03/2009
Toutes les jurisprudences décryptées " Lutte contre l'exclusion "
Exclusion : 01/06/2009
Social : 01/05/2009
SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009
Enfance : 01/01/2009
Tous les bilans de jurisprudence " Lutte contre l'exclusion "
: 19/01/2010
: 11/05/2009
: 11/05/2009
: 01/05/2008
A l'occasion du congrès 2009 de l'Unccas, consacré au thème du nouveau paysage territorial, les professionnels (élus, fonctionnaires, associations...) ont débattu des grands thèmes d'actualité : inquiétudes sur les réformes de l'Etat et des...
Tous les dossiers " l'essentiel sur…
Lutte contre l'exclusion "
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10 QUESTIONS : 01/06/2009
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.
PRISONS : 01/06/2008
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.
ACCÈS AU DROIT : 01/02/2008
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.
Exclusion : 01/05/2007
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
Toutes les Questions / Réponses " Lutte contre l'exclusion "
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009
Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de l'autorité judiciaire ou dans le cadre d'une enquête...
MARCHE PUBLIC : 06/01/2009
Seuls le véhicule et sa conduite sont externalisés, la protection du retenu et la constitution de l'équipage demeurent une mission exclusive des forces de l'ordre. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a...
PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009
Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...
LOGEMENT SOCIAL : 02/12/2008
Les locaux loués par les bailleurs sociaux pour des activités nécessaires à la vie économique et sociale de l'ensemble dans lequel ils se trouvent - comme l'implantation d'un cabinet médical - ne donnent pas lieu pour leur location à impôt sur les...
Toutes les réponses ministérielles " Lutte contre l'exclusion "

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EHPAD Etablissement Hebergeant des Personnes Agées Dépendantes La Chapelle-d'Andaine
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Hénin-Beaumont
I.F.S.I Saint-Dizier
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Hôpital : La mobilisation ne faiblit pas à l'AP-HP
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Mineurs isolés étrangers : appel pour une protection européenne