PUBLICITE
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 05/03/2010
Avec 10 545 réclamations enregistrées l'an dernier, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 et de 69 % par rapport à 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui remettait le 5 mars 2010 son...
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 04/03/2010
La Halde a "démontré son efficacité" dans la lutte contre les discriminations même s'il reste beaucoup à faire pour les femmes et les plus de 40 ans à la recherche d'un emploi, a déclaré, le 4 mars 2010, son président Louis Schweitzer, sur France...
Exclusion 03/03/2010
Guillaume Bapst, directeur de l'Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), a remis le 3 mars 2010 à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le rapport d'évaluation de...
EDUCATION PRIORITAIRE : 04/03/2010
Exclusion : 04/03/2010
Exclusion : 26/02/2010
Exclusion : 25/02/2010
Exclusion : 02/11/2009
INSERTION : 01/09/2009
INSERTION : 01/06/2009
DELINQUANCE : 01/05/2009
CONCOURS : JO DU 07/03/2010
L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2011 est fixé par...
NOMINATIONS : JO DU 06/03/2010
Des directeurs départementaux interministériels ont été nommés par arrêté.AUDE (11),Direction départementale des territoires et de la mer : Jean-Luc DAIRIEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.GIRONDE (33),Direction départementale de la...
Exclusion : JO DU 04/03/2010
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté par décret à 476,66 euros à compter du 1er janvier 2010.Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010, JO du...
DÉTENTION : 01/01/2010
PRISON : 03/06/2009
RECOURS : 01/06/2009
PROFESSIONS MEDICALES : 01/03/2009
Toutes les jurisprudences décryptées " Lutte contre l'exclusion "
Exclusion : 01/06/2009
Social : 01/05/2009
SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009
Enfance : 01/01/2009
Tous les bilans de jurisprudence " Lutte contre l'exclusion "
: 19/01/2010
: 11/05/2009
: 11/05/2009
: 01/05/2008
A l'occasion du congrès 2009 de l'Unccas, consacré au thème du nouveau paysage territorial, les professionnels (élus, fonctionnaires, associations...) ont débattu des grands thèmes d'actualité : inquiétudes sur les réformes de l'Etat et des...
Tous les dossiers " l'essentiel sur…
Lutte contre l'exclusion "
PUBLICITE
10 QUESTIONS : 01/06/2009
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.
PRISONS : 01/06/2008
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.
ACCÈS AU DROIT : 01/02/2008
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.
Exclusion : 01/05/2007
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
Toutes les Questions / Réponses " Lutte contre l'exclusion "
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009
Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de l'autorité judiciaire ou dans le cadre d'une enquête...
MARCHE PUBLIC : 06/01/2009
Seuls le véhicule et sa conduite sont externalisés, la protection du retenu et la constitution de l'équipage demeurent une mission exclusive des forces de l'ordre. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a...
PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009
Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...
LOGEMENT SOCIAL : 02/12/2008
Les locaux loués par les bailleurs sociaux pour des activités nécessaires à la vie économique et sociale de l'ensemble dans lequel ils se trouvent - comme l'implantation d'un cabinet médical - ne donnent pas lieu pour leur location à impôt sur les...
Toutes les réponses ministérielles " Lutte contre l'exclusion "

PUBLICITE

Centre hospitalier spécialisé Montpon-Menesterol
Centre hospitalier La Queue-en-Brie
Groupe public de santé Perray-Vaucluse Epinay-sur-Orge
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Hôpital : La mobilisation ne faiblit pas à l'AP-HP
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Mineurs isolés étrangers : appel pour une protection européenne