FONCTIONS PUBLIQUES 25/08/2010

Première stabilisation des effectifs de la fonction publique depuis 1980

Les effectifs des trois fonctions publiques se sont stabilisés en 2008, pour la première fois depuis 1980, la fonction publique d'Etat accentuant ses efforts d'économie et les collectivités locales réduisant globalement leur rythme d'embauche,...

PETITE ENFANCE 23/07/2010

Crèches : 60.000 places de plus en 2016

Les tout-petits bénéficieront de 60.000 nouvelles places de crèche en 2016, a annoncé le 13 juillet 2010 la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), qui finance les places en crèches. «Un nouveau plan crèche pluriannuel d'investissement...

ENFANCE/FAMILLE 08/07/2010

Opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité

En 2006 a été instauré le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) qui exprime le souhait du législateur de ne pas éloigner trop durablement du marché de l'emploi les parents - principalement - les mères interrompant leur activité...

PETITE ENFANCE : 09/07/2010

La dimension éducative dans les crèches reste "modeste"

ENFANCE/FAMILLE : 09/07/2010

Opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité

SERVICES A LA PERSONNE : 08/07/2010

Bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne

PETITE ENFANCE : 08/07/2010

La dimension éducative dans les crèches reste "modeste"

PETITE ENFANCE : 01/09/2009

Un plan crèches ambitieux pour le pays de Gex

PETITE ENFANCE : 01/04/2009

Des « bébébus » sur les routes du Morbihan

LUDOTHÈQUES : 01/10/2008

Transmettre le plaisir du jeu en Ile-de-France

CLASSES PASSERELLES : 01/09/2008

A 2 ans, l'école de la socialisation

Enfance : JO DU 16/08/2010

Directions territoriales de la PJJ

Plusieurs arrêtés fixent le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en Auvergne, en Drôme-Ardèche, en Savoie, dans l'Ain, dans l'Isère, dans la Loire, et dans le Rhône.Arrêtés du 29 juillet...

PETITE ENFANCE : JO DU 16/07/2010

Crèche du quartier Saint-Lambert

Le décret du 16 mai 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association «Crèche du quartier Saint-Lambert», dont le siège est à Paris, est abrogé par décret.Décret du 13 juillet 2010, JO du 16 juillet 2010

NOMINATION : JO DU 11/07/2010

Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations

Brigitte HIVET, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée par arrêté directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse à compter du 1er juillet 2010.Arrêté...

ADOPTION : 01/03/2008

La France a été condamnée pour discrimination

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé d'accorder un agrément d'adoption à une femme homosexuelle.

ENLEVEMENT INTERNATIONAL : 01/01/2008

L'intérêt supérieur de l'enfant réaffirmé au niveau européen

Les juges avaient ordonné le retour chez son père, aux Etats-Unis, d'une enfant gardée par sa mère en France. La Cour européenne des droits de l'homme leur a donné raison.

Handicap : 01/10/2007

Enfants handicapés - L'Etat à nouveau condamné

La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.

ADOPTION : 01/06/2005

Rencontrer tous les membres du foyer est nécessaire

La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les règles de procédure pour l'obtention d'un agrément d'adoption.

Enfance : 01/01/2009

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

LAICITÉ : 01/11/2008

Les juges et le port des signes religieux à l'école

Le port de signes religieux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service public ni rompre le principe d'égalité des religions.

Handicap : 01/11/2007

La scolarisation des enfants handicapés devant les juges

Droit fondamental, la scolarisation des enfants handicapés impose des obligations à l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales.

ADOPTION : 01/02/2007

L'agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat

Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif.

 : 22/07/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.Continuité du...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

23/06/2010 : SANTE-SOCIAL

Les 6 et 7 octobre : Santé-Social Expo / Congrès de l'Unccas

18/06/2010 : SERVICES A LA PERSONNE

Les 22 et 23 septembre : Premières assises nationales de l'aide à domicile

FINANCES : 01/09/2007

Les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

SANTÉ PUBLIQUE : 01/09/2006

Les vaccinations obligatoires

La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : 01/03/2006

Les responsabilités des directeurs du médico-social

S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.

LAÏCITÉ : 01/12/2005

La laïcité dans les établissements de santé

Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.

ATSEM : 22/01/2009

Conditions de recrutement

Seules les collectivités locales peuvent déterminer les besoins en assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le recrutement dans le cadre d'emplois des Atsem s'effectue, pour toutes les collectivités quelle que soit leur...

ASSISTANTES MATERNELLES : 11/12/2008

Retrait d'agrément

La question est posée de l'éventuelle réparation des dommages subis par une assistante maternelle ayant fait l'objet d'un retrait de l'agrément délivré par le président du conseil général, suite à des suspicions de maltraitance considérées...

DIVORCE : 28/11/2008

Droit de visite des tiers et des grands–parents

L'octroi d'un droit de visite des enfants en cas de divorce à des tiers relève du pouvoir d'appréciation du juge.L'augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que les nouvelles configurations familiales constituent une réalité...