HOPITAUX DE PROXIMITE 27/08/2010

Une mission pour accompagner la réorganisation de l'offre de soins

«Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité», a martelé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, lors de l'installation, le 26 août 2010, de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets...

FONCTIONS PUBLIQUES 25/08/2010

Première stabilisation des effectifs de la fonction publique depuis 1980

Les effectifs des trois fonctions publiques se sont stabilisés en 2008, pour la première fois depuis 1980, la fonction publique d'Etat accentuant ses efforts d'économie et les collectivités locales réduisant globalement leur rythme d'embauche,...

PROTECTION SOCIALE 24/08/2010

Les dépenses de soins de ville ont progressé de +2,9% sur les 7 premiers mois de 2010

En données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, les dépenses de soins de ville ont progressé de +2,9% sur les 7 premiers mois de l'année 2010 contre +3,1% à fin juin et +3,3% à fin mai, a indiqué un communiqué du 24 août 2010...

PROTECTION SOCIALE : 23/08/2010

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009

SANTE PUBLIQUE : 23/08/2010

Fréquence des ALD dans la population du régime général

SOINS INFIRMIERS : 18/08/2010

Un rapport sur les investissements dans les Ifsi

SANTE PUBLIQUE : 29/07/2010

Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008

SANTE PUBLIQUE : 01/12/2009

Le Haut-Rhin au-delà des idées reçues sur la maladie mentale

SANTE : 02/11/2009

Faire face au cancer entre jeunes

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

SANTE : 01/09/2009

Le renfort d'infirmiers au CCAS de Besançon

SANTÉ PUBLIQUE : JO DU 02/09/2010

Fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux

Un décret, relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, précise notamment que les réseaux de santé (article L. 6321-1 du Code de la santé publique) peuvent bénéficier...

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ : JO DU 02/09/2010

Politique du médicament et dispositifs médicaux stériles

Un décret précise que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore :- Un programme d'actions, assorti d'indicateurs de...

SANTÉ PUBLIQUE : JO DU 02/09/2010

Programmes d'apprentissage dans le cadre de l'éducation thérapeutique

Un décret, pris en application de l'article L. 1161-5 du Code de la santé publique concernant l'éducation thérapeutique du patient, précise que les programmes d'apprentissage ont pour objet d'améliorer la prise en charge médicale du patient et le...

CONSEIL GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE : 02/07/2010

Nomination des conseillers

L'absence de publicité préalable de vacance d'emploi n'entache pas d'illégalité la nomination d'un conseiller général d'établissement de santé.Aux termes de l'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

ORDRE DES MEDECINS : 28/04/2010

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Les décisions des instances compétentes de l'ordre des médecins relatives à l'inscription au tableau n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

MEDECINS : 28/04/2010

Diplôme hors UE

La requérante conteste la décision du jury des épreuves de contrôle des connaissances pour les médecins à diplômes hors Union européenne la déclarant non retenue. Certaines catégories de candidats, notamment les Français ayant, comme la...

MEDECINS : 28/04/2010

Médecine légale

L'établissement hospitalier connaissant la formation d'un médecin ayant contribué à son service de médecine légale pendant plusieurs années ne peut plus lui opposer la convention exigeant une formation universitaire spécifique en médecine...

HOPITAL : 04/03/2010

La notation des fonctionnaires hospitaliers

La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

HOPITAL : 01/09/2008

Quelles responsabilités dans l'urgence ?

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.

PROTECTION SOCIALE : 01/06/2008

Le recouvrement des frais d'hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.

 : 16/03/2010

Décryptage des lois de finances

DéficitLes lois de finances pour 2010 et de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une dégradation de près de 36,6 milliards par...

 : 15/03/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit d'ici 2013 est envisagée.DéficitLes finances du...

 : 11/09/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22 juillet) rénove les instances et le mode de...

 : 09/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.Procédures disciplinaires et...

24/08/2010 : HOPITAL

Les 2 et 3 décembre : 12e Assises hospitalo-universitaires

24/08/2010 : HOPITAL

Le 28 octobre : Confiance et performance

24/08/2010 : PROFESSIONS DE SANTE

Le 13 octobre : Les enjeux de la réforme de la formation

ASSURANCE MALADIE : 20/11/2008

Doit-on avoir la nationalité française pour bénéficier de la CMU ?

NON. La couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, n'étant pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier de la sécurité...

DOSSIER MÉDICAL : 20/11/2008

L'hébergeur informatique peut-il refuser l'accès direct au dossier médical ?

OUI. L'article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que, lorsque les informations de santé sont détenues par un hébergeur, il existe des cas où celui-ci ne peut les communiquer qu'avec l'accord du médecin ou de l'établissement de soin qui en a le...

MÉDICAMENTS : 20/11/2008

Peut-on accéder à de nouveaux médicaments avant leur mise sur le marché ?

OUI. Le régime national de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet aux patients, à titre exceptionnel et dans un souci de santé publique, d'accéder à de nouveaux traitements avant leur mise sur le marché en vue de soigner des maladies...

HÔPITAL : 01/05/2008

L'exercice libéral à l'hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des...

SANTE : 19/02/2009

Répartition territoriale des professionnels libéraux

Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale, les missions régionales de santé (MRS)...

SANTE : 03/02/2009

Procréation médicalement assistée

Les femmes ayant suivi une procréation médicalement assistée à l'étranger bénéficient en France du suivi médical comme toute femme enceinte. Certaines femmes qui, en raison de leur âge, ne sont plus éligibles aux techniques d'assistance médicale à...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...