SANTE PUBLIQUE 10/03/2010

L'épidémie de rougeole s'est intensifiée en 2009

L'épidémie de rougeole, qui a débuté en France à l'automne 2008, s'est intensifiée l'année dernière, avec 1.525 cas déclarés en métropole, soit plus du double de l'année précédente, selon un bilan provisoire de l'Institut de veille sanitaire...

SANTE PUBLIQUE 10/03/2010

Le Nord/Pas-de-Calais, première région à vouloir prendre en main la santé au travail

La région Nord/Pas-de-Calais devrait être la seule en France à prendre en main la compétence santé au travail après les élections régionales, a annoncé, le 10 mars 2010, Pierre de Saintignon, vice-président du conseil régional chargé du...

FORMATION DANS LA FPH 09/03/2010

L'ANFH lance l'appel à candidatures pour ses prix 2010

Mettre en valeur les meilleures actions de formation mises en place par la fonction publique hospitalière, telle est la vocation que se fixe le prix ANFH 2010, organisé pour la 3ème année consécutive par l'Association Nationale pour la formation...

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

Le 5° rapport de responsabilité sociétale par les Entreprises du médicament

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

L'épidémie de rougeole s'est intensifiée en 2009 selon un bilan de l'INVS

SANTE PUBLIQUE : 04/03/2010

L'INCa met en ligne un dossier sur les cancers rares et la prise en charge des patients

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE : 26/02/2010

Un rapport de l'Igas pointe des inégalités territoriales et un manque d'information

SANTE PUBLIQUE : 01/12/2009

Le Haut-Rhin au-delà des idées reçues sur la maladie mentale

SANTE : 02/11/2009

Faire face au cancer entre jeunes

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

SANTE : 01/09/2009

Le renfort d'infirmiers au CCAS de Besançon

NOMINATIONS : JO DU 09/03/2010

Caisse nationale des allocations familiales

Ludovic Duble est nommé par arrêté membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs...

CONCOURS : JO DU 07/03/2010

Internat en odontologie

Le concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2010-2011 est ouvert par arrêté.La période des inscriptions est fixée du 1er au 17 avril 2010, le cachet de la poste faisant foi.Les épreuves se dérouleront aux dates et lieu...

CONCOURS : JO DU 07/03/2010

Grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière sont ouverts par arrêté au titre de la session 2010 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 30 avril...

CRÉANCES : 21/10/2009

Prescription

Les actions mettant en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par dix ans. Mais cette règle ne s'applique...

RESPONSABILITÉ DU CENTRE HOSPITALIER : 21/10/2009

Perte d'une chance

Une erreur de diagnostic, qui n'a pas permis de rechercher un traitement susceptible de réduire les séquelles d'une naissance prématurée, constitue une faute engageant la responsabilité du service public hospitalier.Le médecin et la sage femme qui...

VICTIME : 21/10/2009

Indemnisation

Doivent être compris dans le calcul du préjudice global les pertes de revenus permanentes compensées par la rente versée par la caisse de sécurité sociale. Mais les arrérages de cette rente n'ont pas être incluses dans le droit à remboursement de...

TRANSFUSION : 21/10/2009

Charge de la preuve

Le demandeur peut établir la preuve de l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie par des témoignages.Il incombe au demandeur d'établir l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie, selon les règles de droit commun...

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

HOPITAL : 01/09/2008

Quelles responsabilités dans l'urgence ?

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.

PROTECTION SOCIALE : 01/06/2008

Le recouvrement des frais d'hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE : 01/02/2008

La responsabilité pénale du personnel de santé

La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours.

 : 11/09/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22 juillet) rénove les instances et le mode de...

 : 09/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.Procédures disciplinaires et...

 : 22/07/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.Continuité du...

 : 11/05/2009

Conception et commencement de la vie

Débats passionnésLes questions relatives à la conception ou à la détermination du début de la viemettent en lumière des positions souvent inconciliables, comme en témoignentles vifs débats qui ont précédé les lois relatives à la contraception ou à...

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 4 juin : Douleurs et démence

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Les 8 et 9 avril : Journées de la prévention de l'INPES

24/02/2010 : AIDANTS

Le 7 avril : Assises nationales de la proximologie

ASSURANCE MALADIE : 20/11/2008

Doit-on avoir la nationalité française pour bénéficier de la CMU ?

NON. La couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, n'étant pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier de la sécurité...

DOSSIER MÉDICAL : 20/11/2008

L'hébergeur informatique peut-il refuser l'accès direct au dossier médical ?

OUI. L'article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que, lorsque les informations de santé sont détenues par un hébergeur, il existe des cas où celui-ci ne peut les communiquer qu'avec l'accord du médecin ou de l'établissement de soin qui en a le...

MÉDICAMENTS : 20/11/2008

Peut-on accéder à de nouveaux médicaments avant leur mise sur le marché ?

OUI. Le régime national de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet aux patients, à titre exceptionnel et dans un souci de santé publique, d'accéder à de nouveaux traitements avant leur mise sur le marché en vue de soigner des maladies...

HÔPITAL : 01/05/2008

L'exercice libéral à l'hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des...

SANTE : 19/02/2009

Répartition territoriale des professionnels libéraux

Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale, les missions régionales de santé (MRS)...

SANTE : 03/02/2009

Procréation médicalement assistée

Les femmes ayant suivi une procréation médicalement assistée à l'étranger bénéficient en France du suivi médical comme toute femme enceinte. Certaines femmes qui, en raison de leur âge, ne sont plus éligibles aux techniques d'assistance médicale à...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...