HOPITAUX 17/03/2010

Ouverture à l'AP-HP des négociations direction-syndicats

Direction et syndicats de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont entamé, le 17 mars 2010, des négociations sur l'avenir du groupe hospitalier, les syndicats se déclarant "vigilants" sur leur issue et regrettant l'absence de certains...

HOPITAUX 16/03/2010

Parution de 15 textes d'application de la loi HPST

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé la parution au journal officiel, le 16 mars 2010, d'un ensemble de 11 décrets et 4 arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la...

PERSONNES AGEES EN INSTITUTION 16/03/2010

Lancement d'une étude sur l'alimentation et la santé mentale

La première phase d'une étude destinée à décrire l'alimentation et la santé mentale des personnes âgées vivant en institution vient de débuter en Indre-et-Loire, a annoncé le 16 mars 2010 l'Institut de veille sanitaire (InVS). Pilotée par l'InVS...

SANTE PUBLIQUE : 18/03/2010

Le Sénat critique l'action publique de prévention et de dépistage du sida

SANTE PUBLIQUE : 18/03/2010

L'apport des sciences comportementales et cognitives aux politiques de prévention

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

Le 5° rapport de responsabilité sociétale par les Entreprises du médicament

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

L'épidémie de rougeole s'est intensifiée en 2009 selon un bilan de l'INVS

SANTE PUBLIQUE : 01/12/2009

Le Haut-Rhin au-delà des idées reçues sur la maladie mentale

SANTE : 02/11/2009

Faire face au cancer entre jeunes

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

SANTE : 01/09/2009

Le renfort d'infirmiers au CCAS de Besançon

NOMINATIONS : JO DU 18/03/2010

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Des membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ont été nommés par arrêté en application de l'article R1142-47 du Code de la santé publique,...

NOMINATION : JO DU 18/03/2010

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Bertrand Garros est renouvelé, par décret, dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Décret du 17 mars 2010, JO du 18 mars 2010

HOPITAL : JO DU 17/03/2010

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2009, relatif...

CRÉANCES : 21/10/2009

Prescription

Les actions mettant en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par dix ans. Mais cette règle ne s'applique...

RESPONSABILITÉ DU CENTRE HOSPITALIER : 21/10/2009

Perte d'une chance

Une erreur de diagnostic, qui n'a pas permis de rechercher un traitement susceptible de réduire les séquelles d'une naissance prématurée, constitue une faute engageant la responsabilité du service public hospitalier.Le médecin et la sage femme qui...

VICTIME : 21/10/2009

Indemnisation

Doivent être compris dans le calcul du préjudice global les pertes de revenus permanentes compensées par la rente versée par la caisse de sécurité sociale. Mais les arrérages de cette rente n'ont pas être incluses dans le droit à remboursement de...

TRANSFUSION : 21/10/2009

Charge de la preuve

Le demandeur peut établir la preuve de l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie par des témoignages.Il incombe au demandeur d'établir l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie, selon les règles de droit commun...

HOPITAL : 04/03/2010

La notation des fonctionnaires hospitaliers

La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

HOPITAL : 01/09/2008

Quelles responsabilités dans l'urgence ?

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.

PROTECTION SOCIALE : 01/06/2008

Le recouvrement des frais d'hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.

 : 16/03/2010

Décryptage des lois de finances

DéficitLes lois de finances pour 2010 et de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une dégradation de près de 36,6 milliards par...

 : 15/03/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit d'ici 2013 est envisagée.DéficitLes finances du...

 : 11/09/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22 juillet) rénove les instances et le mode de...

 : 09/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.Procédures disciplinaires et...

18/03/2010 : ADDICTIONS

Le 26 mars : Regard sur les squats et scène ouverte d'usagers de drogues

15/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Les 11 et 12 juin : 6e Rencontres de l'Institut Renaudot

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 4 juin : Douleurs et démence

ASSURANCE MALADIE : 20/11/2008

Doit-on avoir la nationalité française pour bénéficier de la CMU ?

NON. La couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, n'étant pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier de la sécurité...

DOSSIER MÉDICAL : 20/11/2008

L'hébergeur informatique peut-il refuser l'accès direct au dossier médical ?

OUI. L'article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que, lorsque les informations de santé sont détenues par un hébergeur, il existe des cas où celui-ci ne peut les communiquer qu'avec l'accord du médecin ou de l'établissement de soin qui en a le...

MÉDICAMENTS : 20/11/2008

Peut-on accéder à de nouveaux médicaments avant leur mise sur le marché ?

OUI. Le régime national de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet aux patients, à titre exceptionnel et dans un souci de santé publique, d'accéder à de nouveaux traitements avant leur mise sur le marché en vue de soigner des maladies...

HÔPITAL : 01/05/2008

L'exercice libéral à l'hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des...

SANTE : 19/02/2009

Répartition territoriale des professionnels libéraux

Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale, les missions régionales de santé (MRS)...

SANTE : 03/02/2009

Procréation médicalement assistée

Les femmes ayant suivi une procréation médicalement assistée à l'étranger bénéficient en France du suivi médical comme toute femme enceinte. Certaines femmes qui, en raison de leur âge, ne sont plus éligibles aux techniques d'assistance médicale à...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...