LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 10/05/2012

L'association Le Refuge appelle François Hollande à aider les jeunes homosexuels

L'association Le Refuge, qui accueille des jeunes homosexuels majeurs des deux sexes rejetés par leur famille, a félicité mardi François Hollande pour sa victoire et appelé le nouveau président à agir pour lutter contre l'homophobie.Dans un...

CITOYENNETE 10/05/2012

Un jeune Camerounais sort de rétention après une décision de justice

Un jeune Camerounais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire contestée devant la justice a été libéré du centre de rétention de Palaiseau (Essonne) et verra sa situation réexaminée, a annoncé le 5 mai 2012 le Réseau Education sans...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 04/05/2012

Raffut des sans logis et précaires du logement devant les sièges de campagne

Entre 230 personnes selon la police et 300 selon les organisateurs participaient le 30 avril 2012 à un raffut bruyant à Paris, avec fanfare et concert de casseroles, devant le quartier de campagne du candidat Nicolas Sarkozy avant de rallier celui...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 11/05/2012

Baromètre du 115 : hiver 2011-2012 - Fnars

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 20/04/2012

Rapport sur l'accès aux soins des étrangers malades - Aides

GRAND AGE : 06/04/2012

Dépendance et maintien à domicile - Rapport

HEBERGEMENT : 05/04/2012

Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) - Rapport de l'Igas

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 04/04/2011

Un "squat sanitaire" pour des sans-abri

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 02/12/2010

Le microcrédit, jalon de l'inclusion bancaire

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 01/10/2010

La Ciotat : montrer la route vers l’emploi

SANTE PUBLIQUE : 01/10/2010

Hépatite C : agir en terrain précaire

ETABLISSEMENTS : JO DU 27/04/2012

Financement des établissements d'action médico-sociale

Un arrêté fixe la contribution des régimes d'assurance maladie aux centres d'actions médico-sociale, aux établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes à 16 489 millions d'euros pour l'année 2012 dont 8 045...

INSERTION : JO DU 22/04/2012

Dotations régionales aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour 2012.Arrêté du 18 avril...

INSERTION : JO DU 01/03/2012

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Un décret précise les modalités d'application de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de...

PROCEDURE PENALE : 13/07/2011

Appel des décisions de maintien en détention

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 186 du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des...

ETRANGERS : 18/02/2011

Indépendance des régimes juridiques relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Le Conseil d'Etat rappelle l'indépendance des dispositions juridiques régissant, d'une part, la délivrance des cartes de séjour et celle régissant, d'autre part, la délivrance des visas d'entrée en France. Par conséquent, les dispositions du code...

AIDE SOCIALE : 16/02/2011

Compétence du juge judiciaire pour les litiges entre un agent non titulaire d'une commune ayant adhéré au régime d'assurances et Pôle emploi lui refusant l'assurance-chômage

Les litiges relatifs à l'ouverture du droit ou au versement de l'allocation d'assurance-chômage opposant un agent public privé de son emploi à une collectivité territoriale assurant elle-même la charge et la gestion de ces prestations ainsi que...

ASILE : 21/01/2011

Expulsion des demandeurs d'asile vers la Grèce condamnée par la CEDH

Au-delà de la condamnation de la Grèce pour avoir détenu dans des conditions inacceptables un demandeur d'asile de nationalité afghane sans ressources, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a également condamné la Belgique qui a, à...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 01/09/2010

Les marchands de sommeil devant les tribunaux

Des dispositions ont été mises en place dans le but d’accentuer la protection des personnes contre les marchands de sommeil.

Exclusion : 01/06/2009

Refus d'assurance et de crédit aux personnes malades

La liberté qu'ont le banquier et l'assureur d'octroyer un prêt ou une assurance prime sur la reconnaissance d'une discrimination.

Social : 01/05/2009

L'obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

 : 19/01/2010

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

De fondamental à opposableConsidéré comme fondamental en 1982, consacré « devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » en 1990, le droit au logement a finalement été rendu opposable par la loi « Dalo » du 5 mars 2007. Ce texte le définit...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

 : 01/05/2008

La lutte contre la fraude sociale renforcée

Priorité du gouvernement :La lutte contre la fraude sociale est présentée comme une priorité du gouvernement pour combler les défi cits de l'Etat. Les moyens mis en place sont de plusieurs ordres : recoupement des informations relatives aux...

27/04/2012 : ADDICTIONS

Les 7 et 8 juin : La précarité, source de dépendance

Social : 01/06/2009

10 questions sur - Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise

Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 01/04/2009

10 question s sur le surendettement

L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement.

Social : 12/01/2009

10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l'électricité

La tarification sociale existant pour la fourniture d'électricté s'applique désormais au gaz.RepèresCode de l'action sociale et des familles, article L115-3LOI no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 02/06/2008

10 questions sur la garde à vue

Textes officiels Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénaleLoi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesOrdonnance n° 45-174 du...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 07/06/2011

Agrément de l'association L'Escale habitat jeunes

L'agrément ministériel délivré à l'association l'Escale habitat jeunes, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est accordé par arrêté pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Reims...

HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009

Contrôles d'identité

Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de l'autorité judiciaire ou dans le cadre d'une enquête...

MARCHE PUBLIC : 06/01/2009

Transport des personnes en rétention

Seuls le véhicule et sa conduite sont externalisés, la protection du retenu et la constitution de l'équipage demeurent une mission exclusive des forces de l'ordre. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...