SANTE PUBLIQUE 23/02/2010

Les troubles psychiatriques de l'enfant encore insuffisamment pris en charge

Dépistage tardif, délais de rendez-vous trop longs, mauvaise application de la loi sur l'intégration des handicapés : le Conseil économique et social (CES) pointe les lacunes de la prise en charge des troubles psychiatriques chez l'enfant et...

PETITE ENFANCE 19/02/2010

+ 12 000 places d'accueil des jeunes enfants entre 2007 et 2008

Fin 2008, la France métropolitaine compte 10 200 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) et services d'accueil familial, anciennement appelés «crèches...

PETITE ENFANCE 18/02/2010

Vigilance autour de la transposition de la directive services

Dans une lettre ouverte datée du 18 février 2010, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) appellent parlementaires...

SANTE PUBLIQUE : 25/02/2010

Un projet d'avis du CES sur la prise en charge des troubles pédopsychiatriques

PETITE ENFANCE : 19/02/2010

+ 12 000 places d'accueil des jeunes enfants entre 2007 et 2008 selon la Drees

PETITE ENFANCE : 05/02/2010

Enfance et obésité - Enquête

EMPLOI LOCAL EN 2010 : 29/01/2010

Etude du CNFPT : Embauche à la hausse pour la petite enfance et la santé

PETITE ENFANCE : 01/09/2009

Un plan crèches ambitieux pour le pays de Gex

PETITE ENFANCE : 01/04/2009

Des « bébébus » sur les routes du Morbihan

LUDOTHÈQUES : 01/10/2008

Transmettre le plaisir du jeu en Ile-de-France

CLASSES PASSERELLES : 01/09/2008

A 2 ans, l'école de la socialisation

PETITE ENFANCE : JO DU 20/10/2009

Chèques emploi-service universels

Un décret précise que les établissements et services privés et publics accueillant des enfants de moins de six ans, ainsi que ceux organisant l'accueil collectif à caractère éducatif sans hébergement des enfants de moins de six ans, sont exonérés...

PETITE ENFANCE : JO DU 26/07/2009

PAJE

Un décret modifie les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant. Dans le cas ou les parents travaillent selon des horaires spécifiques, l'allocation versée est majorée de 10%. Sont prises en compte comme horaires...

SOCIAL/MEDICO-SOCIAL : JO DU 16/04/2009

Dotation globale versée par la CNSA à l'Anesm

La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est fixée par...

ADOPTION : 01/03/2008

La France a été condamnée pour discrimination

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé d'accorder un agrément d'adoption à une femme homosexuelle.

ENLEVEMENT INTERNATIONAL : 01/01/2008

L'intérêt supérieur de l'enfant réaffirmé au niveau européen

Les juges avaient ordonné le retour chez son père, aux Etats-Unis, d'une enfant gardée par sa mère en France. La Cour européenne des droits de l'homme leur a donné raison.

Handicap : 01/10/2007

Enfants handicapés - L'Etat à nouveau condamné

La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.

ADOPTION : 01/06/2005

Rencontrer tous les membres du foyer est nécessaire

La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les règles de procédure pour l'obtention d'un agrément d'adoption.

Enfance : 01/01/2009

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

LAICITÉ : 01/11/2008

Les juges et le port des signes religieux à l'école

Le port de signes religieux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service public ni rompre le principe d'égalité des religions.

Handicap : 01/11/2007

La scolarisation des enfants handicapés devant les juges

Droit fondamental, la scolarisation des enfants handicapés impose des obligations à l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales.

ADOPTION : 01/02/2007

L'agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat

Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif.

 : 22/07/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.Continuité du...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

FINANCES : 01/09/2007

Les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

SANTÉ PUBLIQUE : 01/09/2006

Les vaccinations obligatoires

La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : 01/03/2006

Les responsabilités des directeurs du médico-social

S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.

LAÏCITÉ : 01/12/2005

La laïcité dans les établissements de santé

Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.

ATSEM : 22/01/2009

Conditions de recrutement

Seules les collectivités locales peuvent déterminer les besoins en assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le recrutement dans le cadre d'emplois des Atsem s'effectue, pour toutes les collectivités quelle que soit leur...

ASSISTANTES MATERNELLES : 11/12/2008

Retrait d'agrément

La question est posée de l'éventuelle réparation des dommages subis par une assistante maternelle ayant fait l'objet d'un retrait de l'agrément délivré par le président du conseil général, suite à des suspicions de maltraitance considérées...

DIVORCE : 28/11/2008

Droit de visite des tiers et des grands–parents

L'octroi d'un droit de visite des enfants en cas de divorce à des tiers relève du pouvoir d'appréciation du juge.L'augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que les nouvelles configurations familiales constituent une réalité...