PETITE ENFANCE 26/04/2012

La politique petite enfance vue par les communes : un bilan positif, des efforts à poursuivre

A partir de l'interrogation de 300 élus représentatifs des communes françaises, une évaluation du contrat enfance jeunesse (Cej), concrétisant localement la politique de la petite enfance de la branche Famille, a été conduite souligne une étude de...

SANTE PUBLIQUE 09/02/2012

Les médecins scolaires craignent l'asphyxie de leur profession

Réunis à Paris le 7 février 2012 pour une journée d'action, les médecins scolaires entendent alerter l'opinion sur le risque de disparition de leur profession. Ils dénoncent les centaines de postes vacants et demandent une revalorisation d'urgence...

BIOETHIQUE 09/02/2012

Dépistage prénatal : le risque d'eugénisme soulevés par des experts en bioéthique

Le dépistage de maladies ou malformations sur les embryons ou les foetus pourrait conduire à une forme d'eugénisme qui ne dit pas son nom, ont mis en garde le 5 février 2012 des spécialistes en bioéthique lors d'une série de débats organisés cette...

AIDE A DOMICILE : 11/05/2012

Rapport sur la branche des assistants maternels du particulier employeur 2012 - Fepem

PETITE ENFANCE : 26/04/2012

Etude sur la politique petite enfance vue par les communes - CAF

MEDICO-SOCIAL : 12/04/2012

Circulaire budgétaire relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées - Ministères du Budget et de la Solidarité

PETITE ENFANCE : 20/01/2012

Baromètre de l'accueil du jeune enfant en septembre 2011 - CAF

PETITE ENFANCE : 22/06/2011

Assistants maternels : les MAM en rodage

PETITE ENFANCE : 02/05/2011

Quand une microcrèche facilite l'insertion sociale des mères

PETITE ENFANCE : 01/10/2010

Service continu pour une crèche, à Mulhouse

PETITE ENFANCE : 01/10/2010

Périnatalité : la Bourgogne pense « global »

ETABLISSEMENTS : JO DU 27/04/2012

Financement des établissements d'action médico-sociale

Un arrêté fixe la contribution des régimes d'assurance maladie aux centres d'actions médico-sociale, aux établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes à 16 489 millions d'euros pour l'année 2012 dont 8 045...

PROTECTION DE L'ENFANCE : JO DU 11/03/2012

Reconduction des missions du GIP «Enfance en danger»

Un arrêté approuve la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public «Enfance en danger» chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en...

PROTECTION DE L'ENFANCE : JO DU 06/03/2012

Suivi des informations relatives aux enfants en danger

La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations introduit de nouvelles obligations en la matière pour le conseil général et son président. Lorsqu'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à...

ADOPTION : 01/03/2008

La France a été condamnée pour discrimination

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé d'accorder un agrément d'adoption à une femme homosexuelle.

ENLEVEMENT INTERNATIONAL : 01/01/2008

L'intérêt supérieur de l'enfant réaffirmé au niveau européen

Les juges avaient ordonné le retour chez son père, aux Etats-Unis, d'une enfant gardée par sa mère en France. La Cour européenne des droits de l'homme leur a donné raison.

Handicap : 01/10/2007

Enfants handicapés - L'Etat à nouveau condamné

La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.

ADOPTION : 01/06/2005

Rencontrer tous les membres du foyer est nécessaire

La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les règles de procédure pour l'obtention d'un agrément d'adoption.

Enfance : 01/01/2009

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

LAICITÉ : 01/11/2008

Les juges et le port des signes religieux à l'école

Le port de signes religieux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service public ni rompre le principe d'égalité des religions.

Handicap : 01/11/2007

La scolarisation des enfants handicapés devant les juges

Droit fondamental, la scolarisation des enfants handicapés impose des obligations à l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales.

ADOPTION : 01/02/2007

L'agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat

Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif.

 : 22/07/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.Continuité du...

 : 11/05/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référenceLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008...

 : 11/05/2009

Décryptage des lois de finances

DéficitLa loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de...

27/04/2012 : PETITE ENFANCE

Les 7 et 8 juin, et du 13 au 15 juin : infirmières puéricultrices et auxiliaires de puériculture en congrès

PETITE ENFANCE : 16/03/2010

10 questions sur l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans

Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2...

ENFANCE/FAMILLE : 01/09/2008

10 questions sur l'adoption

Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière,...

FINANCES : 01/09/2007

10 questions sur les partenariats public-privé

Depuis quatre ans, ces contrats permettent à des organismes publics de financer par l'investissement privé des opérations coûteuses.

SANTÉ PUBLIQUE : 01/09/2006

10 questions sur les vaccinations obligatoires

La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.

ATSEM : 22/01/2009

Conditions de recrutement

Seules les collectivités locales peuvent déterminer les besoins en assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le recrutement dans le cadre d'emplois des Atsem s'effectue, pour toutes les collectivités quelle que soit leur...

ASSISTANTES MATERNELLES : 11/12/2008

Retrait d'agrément

La question est posée de l'éventuelle réparation des dommages subis par une assistante maternelle ayant fait l'objet d'un retrait de l'agrément délivré par le président du conseil général, suite à des suspicions de maltraitance considérées...

DIVORCE : 28/11/2008

Droit de visite des tiers et des grands–parents

L'octroi d'un droit de visite des enfants en cas de divorce à des tiers relève du pouvoir d'appréciation du juge.L'augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que les nouvelles configurations familiales constituent une réalité...