SANTE PUBLIQUE 11/03/2010

Des infirmières dans la rue contre le relèvement de l'âge de la retraite

Des infirmières, notamment spécialisées, sont descendues dans la rue, le 11 mars 2010, pour dénoncer le projet gouvernemental qui vise à relever leur âge minimum de départ à la retraite de 55 à 60 ans, tout en augmentant leur rémunération. Le...

SANTE PUBLIQUE 11/03/2010

18% des médecins généralistes ont fermé leur cabinet le 11 mars

Le ministère de la Santé a évalué à 18% le taux de cabinets de médecins généralistes fermés partiellement ou totalement, le 11 mars 2010, à l'appel de syndicats qui réclament plus de moyens, dont la hausse du prix de la consultation à 23 euros, et...

HOPITAUX 11/03/2010

La FHF renforce son pôle "Offre de soins sanitaire et médico-sociale"

La Fédération hospitalière de France (FHF) a indiqué, dans un communiqué du 11 mars 2010, que le docteur Pierre Lesteven remplaçait Andrée Barreteau à la tête du pôle offre de soins sanitaire et médico-sociale de la FHF. Il conserve par ailleurs...

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

Le 5° rapport de responsabilité sociétale par les Entreprises du médicament

SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010

L'épidémie de rougeole s'est intensifiée en 2009 selon un bilan de l'INVS

SANTE PUBLIQUE : 04/03/2010

L'INCa met en ligne un dossier sur les cancers rares et la prise en charge des patients

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE : 26/02/2010

Un rapport de l'Igas pointe des inégalités territoriales et un manque d'information

SANTE PUBLIQUE : 01/12/2009

Le Haut-Rhin au-delà des idées reçues sur la maladie mentale

SANTE : 02/11/2009

Faire face au cancer entre jeunes

SANTE : 02/11/2009

Prévenir le suicide de la personne âgée

SANTE : 01/09/2009

Le renfort d'infirmiers au CCAS de Besançon

SANTE PUBLIQUE : JO DU 12/03/2010

Indemnisation des victimes de préjudices résultant d'une transfusion de produits sanguins ou de vaccinations obligatoires

Un décret précise que les demandes d'indemnisation par la voie de la procédure amiable (article L. 1221-14 du code de la santé publique) au titre des préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion...

SANTE PUBLIQUE : JO DU 11/03/2010

Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains

Un décret modifie la liste des actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982. Ces personnes...

PROTECTION SOCIALE : JO DU 11/03/2010

Indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Un décret précise que la victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R4624-31 du Code du travail a droit à l'indemnité mentionnée au...

CRÉANCES : 21/10/2009

Prescription

Les actions mettant en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par dix ans. Mais cette règle ne s'applique...

RESPONSABILITÉ DU CENTRE HOSPITALIER : 21/10/2009

Perte d'une chance

Une erreur de diagnostic, qui n'a pas permis de rechercher un traitement susceptible de réduire les séquelles d'une naissance prématurée, constitue une faute engageant la responsabilité du service public hospitalier.Le médecin et la sage femme qui...

VICTIME : 21/10/2009

Indemnisation

Doivent être compris dans le calcul du préjudice global les pertes de revenus permanentes compensées par la rente versée par la caisse de sécurité sociale. Mais les arrérages de cette rente n'ont pas être incluses dans le droit à remboursement de...

TRANSFUSION : 21/10/2009

Charge de la preuve

Le demandeur peut établir la preuve de l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie par des témoignages.Il incombe au demandeur d'établir l'existence de la transfusion qu'il prétend avoir subie, selon les règles de droit commun...

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

HOPITAL : 01/09/2008

Quelles responsabilités dans l'urgence ?

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.

PROTECTION SOCIALE : 01/06/2008

Le recouvrement des frais d'hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE : 01/02/2008

La responsabilité pénale du personnel de santé

La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours.

 : 11/09/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22 juillet) rénove les instances et le mode de...

 : 09/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.Procédures disciplinaires et...

 : 22/07/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.Continuité du...

 : 11/05/2009

Conception et commencement de la vie

Débats passionnésLes questions relatives à la conception ou à la détermination du début de la viemettent en lumière des positions souvent inconciliables, comme en témoignentles vifs débats qui ont précédé les lois relatives à la contraception ou à...

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Le 4 juin : Douleurs et démence

02/03/2010 : SANTE PUBLIQUE

Les 8 et 9 avril : Journées de la prévention de l'INPES

24/02/2010 : AIDANTS

Le 7 avril : Assises nationales de la proximologie

ASSURANCE MALADIE : 20/11/2008

Doit-on avoir la nationalité française pour bénéficier de la CMU ?

NON. La couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, n'étant pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier de la sécurité...

DOSSIER MÉDICAL : 20/11/2008

L'hébergeur informatique peut-il refuser l'accès direct au dossier médical ?

OUI. L'article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que, lorsque les informations de santé sont détenues par un hébergeur, il existe des cas où celui-ci ne peut les communiquer qu'avec l'accord du médecin ou de l'établissement de soin qui en a le...

MÉDICAMENTS : 20/11/2008

Peut-on accéder à de nouveaux médicaments avant leur mise sur le marché ?

OUI. Le régime national de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet aux patients, à titre exceptionnel et dans un souci de santé publique, d'accéder à de nouveaux traitements avant leur mise sur le marché en vue de soigner des maladies...

HÔPITAL : 01/05/2008

L'exercice libéral à l'hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des...

SANTE : 19/02/2009

Répartition territoriale des professionnels libéraux

Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale, les missions régionales de santé (MRS)...

SANTE : 03/02/2009

Procréation médicalement assistée

Les femmes ayant suivi une procréation médicalement assistée à l'étranger bénéficient en France du suivi médical comme toute femme enceinte. Certaines femmes qui, en raison de leur âge, ne sont plus éligibles aux techniques d'assistance médicale à...

PERSONNES VULNERABLES : 06/01/2009

Accès au crédit

Les personnes porteuses d'un défibrillateur cardiaque implantable peuvent obtenir une assurance au crédit en fonction de leur situation médicale. La convention AERAS a pour but de faciliter au maximum l'accès à l'assurance au crédit des personnes...