SANTE PUBLIQUE 10/05/2012

Les médecins étrangers autorisés à prolonger leur exercice

Le décret d'application de la loi de février dernier qui permet aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens à diplôme étranger hors Union européenne d'exercer jusqu'à fin 2016 a été publié le 6 mai 2012 au Journal officiel.Le...

HOPITAUX 10/05/2012

Des syndicats hospitaliers saluent "avec espoir" la victoire de Hollande

Plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers ont réagi "avec espoir" le 7 mai 2012 à la victoire du socialiste François Hollande, souhaitant que son arrivée à l'Elysée marque la "reprise du dialogue social".L'INPH (Intersyndicat national des...

HOPITAUX 10/05/2012

Une campagne de Médecins sans frontières dans les hôpitaux pour lever les préjugés sur la médecine humanitaire

Médecins sans frontières (MSF), devenue en 40 ans l'une des plus grandes organisations de médecine humanitaire au monde, parcourt les hôpitaux de France, comme à Lyon le 10 mai 2012, pour lever les préjugés sur cette pratique médicale auprès des...

PROTECTION SOCIALE : 04/05/2012

Enquête sur les nouveaux enjeux de la prise en charge des personnes malades du cancer - Ligue contre le cancer

ETABLISSEMENTS DE SANTE : 04/05/2012

Guide de conception et de rénovation des Ehpad - INRS

SANTE PUBLIQUE : 04/05/2012

Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme - Igas

SANTE PUBLIQUE : 20/04/2012

Etude sur l'espérance de vie en bonne santé en France - Ined

SANTE MENTALE : 05/09/2011

Pour une psychiatrie qui a droit de cité

SANTE PUBLIQUE : 05/09/2011

Des antennes-relais, dans quelle mesure ?

SANTE PUBLIQUE : 22/06/2011

Un réseau de soins pour prévenir les AVC

SANTE PUBLIQUE : 22/06/2011

Des thérapies de groupe pour connaître le sommeil

PROFESSIONNELS DE SANTE : JO DU 11/05/2012

Missions et moyens d'action des personnels des services de santé au travail en agriculture

Une décret précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui comprend des médecins du...

ETABLISSEMENTS DE SANTE : JO DU 10/05/2012

Financement d'opérations d'investissement pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Deux arrêtés fixent pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation...

NOMINATION : JO DU 10/05/2012

Comité national des retraités et des personnes âgées

Par arrêté, Francisco Garcia est nommé au Comité national des retraités et des personnes âgées, en remplacement de Claude Bernard.Arrêtés du 3 mai 2012, JO du 10 mai

HOSPITALISATION LIBRE : 05/04/2012

Le Conseil d'Etat estime qu'un centre hospitalier universitaire ne peut être responsable dans le cadre du régime de l'hospitalisation libre

Une femme présentant de graves troubles psychiatriques a été, à sa demande, admise en hospitalisation libre dans l'unité psychiatrique d'un hôpital universitaire. A la suite d'une chute volontaire, elle devient complètement paraplégique. Le juge...

HOPITAUX : 12/03/2012

Régime de la disponibilité

Des mesures de réintégration du fonctionnaire hospitalier doivent être prises dans un délai raisonnable.Selon le Conseil d'Etat, le fonctionnaire hospitalier en disponibilité depuis plus de trois ans ne bénéficie pas du droit à la réintégration...

SANTE PUBLIQUE : 17/02/2012

Infections nosocomiales : notion de cause étrangère

Pour rappel, seule la preuve d’une « cause étrangère » au sens de l’article L.1142-1 du code de la santé publique apportée par un établissement hospitalier permet l’exonération de sa responsabilité du fait d’une infection nosocomiale. Le Conseil...

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT : 02/12/2011

Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L336, L337, L338, L339, L340 et L341 du Code de la santé publique dans leur rédaction...

HOPITAUX : 02/05/2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

SANTE PUBLIQUE : 01/04/2010

La gestation pour autrui devant les tribunaux

La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.

HOPITAL : 04/03/2010

La notation des fonctionnaires hospitaliers

La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.

SANTE PUBLIQUE : 01/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

 : 16/03/2010

Décryptage des lois de finances

DéficitLes lois de finances pour 2010 et de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une dégradation de près de 36,6 milliards par...

 : 15/03/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit d'ici 2013 est envisagée.DéficitLes finances du...

 : 11/09/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22 juillet) rénove les instances et le mode de...

 : 09/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.Procédures disciplinaires et...

27/04/2012 : HOPITAL

Du 22 au 25 mai : Hôpital expo

27/04/2012 : HOPITAL

Du 6 au 8 juin : Journées d'études et de formation des ingénieurs hospitaliers de France

27/04/2012 : ADDICTIONS

Les 7 et 8 juin : La précarité, source de dépendance

SANTE PUBLIQUE : 21/09/2009

10 questions sur l'information sur les recherches biomédicales

Les personnes participant à des essais thérapeutiques et diagnostiques autorisés bénéficient de nombreuses garanties juridiques, qui ont été renforcées fin 2008.Directive européenne 2001/20/CE du 4 avril 2001Loi n° 2004-806 du 9 août 2004Loi n°...

Social : 12/01/2009

10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l'électricité

La tarification sociale existant pour la fourniture d'électricté s'applique désormais au gaz.RepèresCode de l'action sociale et des familles, article L115-3LOI no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du...

PROTECTION SOCIALE : 10/12/2008

10 questions sur le mandat de protection future

LOI n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeursDécret n°2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privéDécret n°78-262 du 8 mars 1978portant fixation du tarif des...

HOPITAUX : 01/05/2008

10 questions sur l'exercice libéral à l'hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

HOPITAUX : 04/02/2012

Financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Pour l'année 2011, un arrêté du 15 septembre 2011 prévoyait que les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations exercées par...

PROTECTION SOCIALE : 22/01/2012

Organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Un décret tire les conséquences rédactionnelles de la fusion des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants décidée par le législateur. Il réorganise notamment les sections de présentation des...

NOMINATION : 16/09/2009

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats des...

SANTE : 19/02/2009

Répartition territoriale des professionnels libéraux

Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale, les missions régionales de santé (MRS)...