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Une rubrique réalisée en partenariat avec ACCOR Services

Documentation

Les services sociaux d’intérêt général

Rapport présenté par Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, avril 2009.

Ce rapport parlementaire porte sur :

  • la place que tiennent les SSIG dans le modèle social européen ;
  • le cadre juridique qui leur est actuellement applicable ;
  • la nécessité d'établir à terme un cadre législatif communautaire pleinement respectueux du principe de subsidiarité et des compétences des États membres.

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