PUBLICITE

Une rubrique réalisée en partenariat avec ACCOR Services

Documentation

Les services sociaux d’intérêt général

Rapport présenté par Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, avril 2009.

Ce rapport parlementaire porte sur :

  • la place que tiennent les SSIG dans le modèle social européen ;
  • le cadre juridique qui leur est actuellement applicable ;
  • la nécessité d'établir à terme un cadre législatif communautaire pleinement respectueux du principe de subsidiarité et des compétences des États membres.

Télécharger le PDF

retour au haut de page

Retour à la page d'accueil de la Documentation

PUBLICITE

Fournisseurs des marchés publics


Inscrivez-vous à la newsletter GSS

Découvrez la Newsletter hebdomadaire

PUBLICITE

Agenda

Du 17 octobre au 11 juin : les rencontres d'Hippocrate

Lors des Rencontres d'Hippocrate, cycle de conférences mensuelles...

Les 13 et 14 janvier : Congrès de la Fnars

Une protection sociale universelle qui intègre un droit à...

Toutes les dates

Initiatives locales

Découvrez les initiatives locales : des cas concrets, échanges de bons usages et témoignages de professionnels qui vous font bénéficier de leurs expériences locales…

Toutes les initiatives locales