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11 mai 2009

Décryptage des lois de finances

Déficit
La loi n° 2008-1425 de fi nances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de fi nances rectifi cative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, dite « collectif budgétaire », présente un défi cit de l'Etat de 51,4 milliards d'euros, soit 9,7 milliards de plus que la loi de fi nances initiale. La loi de finances pour 2009 se base sur un défi cit à 57,514 milliards d'euros, déjà dépassé par le plan de relance, dont le coût devrait approcher les 15,5 milliards d'euros.

Dispositions d'ordre sanitaire ou social
La loi de fi nances pour 2009 prévoit diverses mesures concernant les secteurs sanitaire et social : limitation de l'avantage fi scal accordé aux parents isolés, plafonnement des tarifs pour les établissements médico- sociaux, révision des procédures de l'insertion professionnelle des adultes handicapés, etc.

Modifi cations fiscales
La loi de finances rectifi cative pour 2008 réforme notamment le crédit impôt famille, fixe les modalités d'accès au système de garantie des risques locatifs et allège la fiscalité pesant sur les entreprises de transports sanitaires terrestres.

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