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09 septembre 2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeure
Prononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la sanction majeure.

Procédures disciplinaires et pénales
L'interdiction d'exercer la médecine est aussi une peine privative ou restrictive de droit encourue pour un certain nombre d'infractions. Elle peut être prononcée par le juge pénal à l'encontre des médecins comme peine principale, peine complémentaire ou à titre alternatif à la peine principale. Les procédures disciplinaires et pénales sont indépendantes, de même que les sanctions. Toutefois, le juge disciplinaire peut tenir compte de la sanction prononcée par le juge pénal.

Ecourter la peine
Les interdictions d'exercer ou de donner des soins aux assurés sociaux ne sont pas nécessairement appliquées jusqu'à leur terme. Les médecins sanctionnés disposent en effet de la possibilité de présenter une requête en relèvement.

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