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11 mai 2009

La loi de financement de la Sécurité sociale 2009

Un texte de référence
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal offi ciel du 18 décembre 2008, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 la concernant.

Déficit
Après une correction des données macroéconomiques lors de la lecture au Sénat en raison de la crise financière, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 vise à limiter le défi cit du régime général à 10,5 milliards d'euros (dont 4,6 milliards pour la branche maladie et 5,3 milliards pour la branche vieillesse).
En 2008, ce défi cit devrait atteindre 9,3 milliards d'euros, contre 8,8 milliards votés.

Nouvelles mesures
Parmi les dispositions les plus marquantes, fi gurent la création d'un chèquetransport, la revalorisation du minimum vieillesse et des pensions de réversion, la révision des conditions de départ à la retraite, le soutien au travail des salariés âgés, la modifi cation des règles de regroupement des assistants maternels et la tarification à l'activité pour les Ehpad.

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