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22 juillet 2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travail
La thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -, il concerne également l'entreprise.

Continuité du service
S'il était primordial d'encadrer juridiquement le congé, il n'était pas envisageable, face à la diversité des situations concernées, d'adopter un régime juridique autonome. La loi a donc édicté des régimes distincts. En tout état de cause, le congé ne doit pas avoir pour conséquence de perturber le fonctionnement de l'entreprise.
En matière de service public, cet impératif de fonctionnement est de surcroît renforcé par la nécessité d'assurer la continuité du service.

Responsabilité médicale
Dans le domaine de la santé, l'impératif de continuité des soins exige que soient mis en place des dispositifs pour palier les conséquences néfastes des absences sur le fonctionnement du service. Le droit est intervenu en aval sur le fondement de la « responsabilité médicale de la continuité des soins » en imposant une obligation de remplacement pour certaines catégories de personnel.

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