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16 mars 2010

Décryptage des lois de finances

Déficit
Les lois de finances pour 2010 et de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une dégradation de près de 36,6 milliards par rapport au dernier collectif budgétaire. La loi de finances pour 2010 prévoit un déficit de 117,4 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront les charges liées au « grand emprunt » de 35 milliards.

Modifications fiscales
La loi de finances pour 2010 introduit de nombreuses dispositions touchant la fiscalité du logement social (prorogation du prêt à taux zéro, taux réduit de TVA pour l'accession sociale) ainsi que l'imposition de diverses prestations (RSA, indemnités versées aux accidentés du travail et indemnités de départ volontaire à la retraite).

Dispositions visant les associations
La loi de finances rectificative pour 2009 encadre et conditionne les avantages fiscaux liés aux dons à des associations et maintient ou prolonge certains dispositifs favorables aux personnes en situation précaire.

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