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15 mars 2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisse
La loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit d'ici 2013 est envisagée.

Déficit
Les finances du régime général de la Sécurité sociale devraient accuser un déficit de 30,5 milliards d'euros en 2010. En 2009, ce déficit devrait atteindre 23,4 milliards d'euros, alors que 10,5 milliards avaient été votés.

Nouvelles mesures
Parmi les rares dispositions nouvelles, le texte prévoit une limitation de plusieurs « niches sociales », l'intégration des frais de transport des adultes handicapés dans les budgets des établissements concernés, la possibilité de cumuler la pension d'invalidité de première catégorie avec des revenus d'activité jusqu'à 65 ans et l'ouverture aux assistants maternels du dispositif de prêt pour l'amélioration de l'habitat.

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