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26 septembre 2011

Le placement sous tutelle des mineurs

Principe
La mise sous tutelle d'un mineur vise à pallier l'absence de parent(s) ou de titulaire de l'autorité parentale. Par testament, les parents peuvent désigner celui ou celle qui devra être nommé tuteur.

Caractère familial
Afin de simplifier la délégation de l'exercice de l'autorité parentale au tuteur et de rappeler le caractère familial - et non plus essentiellement patrimonial - de la mesure, la tutelle des mineurs a été confiée au juge aux affaires familiales.

Contrôle collégial
Le conseil de famille est l'organe délibérant qui contrôle et encadre le tuteur pour protéger de manière collégiale les intérêts de l'enfant. Il règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer.

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