Actualités RSS

Les dossiers «L'essentiel sur…»

Trier par thème Sélectionner un thème Enfance/Famille Exclusion Grand âge Handicap Hôpitaux Immigration Métiers-statuts Protection sociale Santé publique Social

26 octobre 2011

Le recours au travail de nuit

Cadre strict
Le Code du travail consacre le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit. Celui-ci doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services sociaux, et suppose la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

Priorités
Du fait des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de nombreuses dispositions visent à limiter la durée du travail de nuit, à assurer la surveillance médicale des salariés et à protéger les femmes enceintes. Priorité est donnée au retour à un poste de jour et au respect des obligations familiales.

Compensations
Si la loi consacre le caractère obligatoire du repos compensatoire en contrepartie du travail de nuit, elle laisse le soin à la convention collective de prévoir, le cas échéant, la possibilité d'une compensation salariale.

Téléchargez l'analyse

Les dossiers

Toutes les "Analyses juridiques"

Toute l’actualité et les informations de votre communauté

• Dépendance
• Lutte contre l’exclusion
• Petite enfance
• Santé

En savoir plus sur les communautés

PUBLICITE