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19 janvier 2012

Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Rigueur semble être le maître mot de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2012. Largement amendé en première lecture par le Sénat, le texte, qui n'a pas fait l'objet de compromis lors de son examen en commission mixte paritaire, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre.

Les députés ont réintroduit en deuxième lecture un grand nombre des dispositions adoptées en première lecture qui avaient été supprimées par les sénateurs, et ont amendé le texte par des dispositions du Gouvernement visant à prendre en compte le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre, François Fillon, le 7 novembre.

PLFSS rectificatif
Le Gouvernement a ainsi pu s'abstenir de présenter un PLFSS rectificatif puisque les modifications budgétaires tenant comptent d'une croissance économique et d'une croissance de la masse salariale plus faibles que prévues ont été directement introduites dans le texte. Pour atteindre les objectifs du plan de rigueur, le Gouvernement mise sur une réduction des dépenses dans l'ensemble des branches de la sécurité sociale et sur des mesures générant de nouvelles recettes.

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