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01 avril 2009
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté, le 1er avril en Conseil des ministres, un projet de loi qui accélère les procédures de "délaissement parental" pour faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil ou pupilles de l'Etat.
Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2008, du Conseil supérieur de l'adoption, elle avait présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Le texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale au premier semestre 2009.
Nadine Morano dispose de plusieurs rapports : celui sur l'adoption, de Jean-Marie Colombani, ancien dirigeant du journal Le Monde, remis le 19 mars 2008 au président de la République, ou encore de le rapport annuel 2009 de la Cour des Comptes, critique sur l'Agence française de l'adoption et les organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
Environ 4000 parents adoptent chaque année, c'est peu, mais l'adoption est un sujet sensible. Les travailleurs sociaux craignent une réforme à marche forcée et les parlementaires mettent en garde contre une nouvelle course législative.
Photo D.R.
Visionnez le débat vidéo organisé par la Gazette Santé-Social autour de la question de l'adoption.
Actualité "A la Une" : 25 mars 2009
Le projet de loi, présenté le 1er avril en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, accélère les procédures de "délaissement parental" pour faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil ou pupilles de l'Etat.
Actualité "A la Une" : 01 avril 2009
Le 5 mars 2009, la Commissions des finances et des affaires sociales du Sénat présente un rapport sur l'Agence française de l'adoption. Un rapport très peu flatteur.
L'actu : 05 mars 2009
Comment la justice réagit-elle face aux multiples affaires relatives à l'adoption ? Adoption par des couples homosexuels, adoption croisée, adoption par des couples non mariés... Revue de la jurisprudence en la matière.
Article de dossier : 24 mars 2009
Retrouvez les règles relatives à l'adoption, au format PDF, publiées dans le numéro d'octobre 2005 de la Gazette Santé-Social.
Analyses juridiques : 01 octobre 2005
Toutes les clés nécessaires à la compréhension de la procédure d'adoption, publiées dans le numéro du 20 novembre 2006 de la Gazette des communes.
Article de dossier : 25 mars 2009
Les rapports relatifs à la question de l'adoption.
Article de dossier : 23 mars 2009
Dans le droit haïtien, il n'y a pas d'adoption plénière. Les enfants arrivent donc en France avec un jugement d'adoption simple qui est ensuite converti par les tribunaux français. Jusque-là, il s'agissait presque d'une formalité administrative dès lors que les parents biologiques accordaient leur consentement éclairé. Mais, à partir du printemps 2010 et plus encore depuis la circulaire, certains juges s'opposent aux adoptions plénières.
L'actu : 30 mars 2011
Santé publique : 24/11/2011
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