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06 mai 2009
Présenté comme une réforme majeure pour lutter contre la pauvreté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) remplacera dès le 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Après avoir été expérimenté dans une trentaine de départements, ce revenu vise à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux en prévenant toute perte de revenu, et à compléter les bas salaires.
Si le débat parlementaire s'est focalisé sur son financement, les professionnels de l'insertion ne cachent pas leur inquiétude : Quel sera l'impact du RSA sur l'emploi précaire ? Ne risque-t-il pas d'engendrer une inégalité entre salariés ? La marginalisation des plus pauvres est-elle en marche ?
Photo : B. Bisson / Fédéphoto
L’Eure est le premier département à expérimenter le RSA. Mis en œuvre depuis juin 2007, le dispositif repose sur trois piliers : une incitation financière, un accompagnement renforcé dans l’emploi, et une régie d’avance permettant de faire face aux dépenses liées à l’emploi.
Initiatives locales : 01 septembre 2007
Retrouvez la chronologie de la réforme au travers des articles de la Gazette Santé-Social.
Article de dossier : 26 mai 2009
Disposition phare du rapport remis par Martin Hirsh en 2005, le RSA doit entrer en vigueur le 1er juin 2009. Benoît Genuini, président de l’Ansa, et Bruno Grouès, responsable du pôle de lutte contre la pauvreté et l’exclusion de l’Uniopps, reviennent sur les origines et les enjeux du RSA.
Article de dossier : 01 septembre 2007
Un décret d'application de la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est paru. Il fixe le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d'une seule personne.
Textes officiels décryptés : 16 avril 2009
La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion institue un revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
Textes officiels décryptés : 04 décembre 2008
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion modifie l'organisation départementale du dispositif d'insertion.
Textes officiels décryptés : 04 décembre 2008
Consultez les décrets détaillant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations du RSA ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pour les bénéficiaires de l’API et du RMI.
Article de dossier : 01 novembre 2007
Consultez les textes listant les départements qui participent à l’expérimentation du RSA.
Article de dossier : 01 février 2008
L’Eure est le premier département à expérimenter le RSA. Mis en œuvre depuis juin 2007, le dispositif repose sur trois piliers : une incitation financière, un accompagnement renforcé dans l’emploi, et une régie d’avance permettant de faire face aux dépenses liées à l’emploi.
Initiatives locales : 01 septembre 2007
Consultez la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) publiée au JO du 22 août 2007. Elle prévoit la possibilité, pour les départements volontaires, d’expérimenter le revenu de solidarité active (RSA)
Article de dossier : 01 septembre 2007
Consultez les rapports et les études sur le RSA.
Article de dossier : 26 mai 2009
Métiers-statuts : 12/02/2010
Handicap : 05/02/2010
Santé publique : 12/01/2010
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Hôpital local Valençay
Centre Hospitalier Toul
Centre Hospitalier Toul
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
Le rapport annuel du médiateur
mars 2010 - COMPLEMENT JURIDIQUE
10 questions sur l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
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