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27 avril 2011

Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?

Dans le domaine sanitaire et social, de nombreux professionnels sont tenus de respecter le secret professionnel. Quelles sont les textes qui régissent le secret professionnel ? Dans quel cas peut-il ou doit-il être partagé ? Et avec qui ? Le secret médical a-t-il la même valeur que le secret social ?

Notre dossier vous permet de faire le point grâce à nos analyses juridiques, aux dernières jurisprudences décryptées et à une interview exclusive de Michel Boudjemaï, juriste, formateur consultant et intervenant à l'IRTS de Champagne-Ardenne et à l'Université de Reims, et auteur de l'ouvrage «Le secret professionnel en action sociale» aux Editions Dunod (collection Maxi fiches).

Un colloque, à l'initiative du Gespo, se tient les 26 et 27 mai 2011 à Nancy, sur le thème :  «Secret professionnel et accompagnement social : comment concilier travail en équipe ?»

 

Un dossier d'Hélène Delmotte

Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée. La confidentialité et le secret professionnel en 10 questions.

La confidentialité et le secret professionnel

Article de dossier : 13 avril 2011

Questionnement déontologique, exceptions encadrées, information préalable... Téléchargez l'analyse juridique de la Gazette Santé-Social sur le cadre légal du secret professionnel partagé.

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Article de dossier : 13 avril 2011

Responsabilités, évolutions de la loi ou périmètre du secret, Samuel Dyens livre son analyse juridique de la déontologie des fonctionnaires du secteur social.

Déontologie des fonctionnaires du secteur social

Article de dossier : 13 avril 2011

Le 3 juin 2008, le Conseil supérieur du travail social rend un avis à Valérie Létard, alors secrétaire d'Etat à la solidarité et présidente du CSTS. Il y fait état de son analyse et de ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des interventions sociales. Nous reproduisons l'avis in-extenso dans cet article.

Avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008

Article de dossier : 21 avril 2011

Entretien avec Michel Boudjemaï, juriste, formateur consultant et intervenant à l'IRTS de Champagne-Ardenne et à l'université de Reims

"Trop cadrer le secret professionnel nuirait aux pratiques"

Article de dossier : 27 avril 2011

Consultez nos ressources juridiques à propos du secret professionnel

Ressources juridiques

Article de dossier : 27 avril 2011

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