- ¦ ¦ Aller au contenu
- ¦ ¦ Aller au menu
- ¦ ¦ Aller à la recherche
PUBLICITE
17 novembre 2008
Sommée par l'Etat de mieux encadrer ses dépenses, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a décidé en 2005 de cibler d'avantage ses interventions en matière de crèches et de centres de loisirs en favorisant les territoires et les publics jusque là les moins bien servis grâce à des «critères de sélectivité». De nouvelles règles de financement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ont également été définies.
Elles sont mises en œuvre dans le cadre des nouveaux contrats Enfance et Jeunesse, conclus depuis le 1er juillet 2006 entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités. Il existe désormais des prix plafond par action et le contrat «Enfance et jeunesse» fixe d'emblée une dotation pour quatre ans qui ne peut plus évoluer. Surtout le taux de financement par la CAF est désormais limité à 55% du reste à charge (après déduction de la prestation de service unique, des subventions éventuelles et de la participation des familles), contre 70% précédemment. Beaucoup de collectivités doivent donc aujourd'hui faire face une diminution de ces financements pour les structures existantes.
Photo : Alix / Phanie
La baisse des subventions causée par la mise en place du contrat enfance et jeunesse conduit les communes à redéfinir leurs priorités.
Article de dossier : 14 novembre 2008
En 2005, la Cnaf a mis en place un nouveau contrat « enfance et jeunesse » destiné à enrayer l’augmentation des dépenses la branche famille de la Sécurité sociale consacrées aux crèches. Explications de Sylvie Le Chevillier, sous-directrice de la Cnaf.
Article de dossier : 14 novembre 2008
Remplaçant les contrats « enfance » et «temps libre» depuis le 1er juillet 2006, le contrat «enfance et jeunesse» voit ses règles précisées dans une circulaire de la Cnaf le 26 juin.
Article de dossier : 14 novembre 2008
Circulaire du 26 juin 2006 de la Cnaf définissant les règles de financement du nouveau contrat «enfance et jeunesse»
Article de dossier : 14 novembre 2008
La convention d’objectifs et de gestion (COG) signée le 26 juillet 2005 entre l’Etat et la Cnaf, permettrait la création 15.000 places de crèches supplémentaires. Mais Philippe Georges, le directeur général de la Cnaf, souligne la nécessité d’une plus grande sélectivité parmi les dossiers.
Article de dossier : 14 novembre 2008
Santé publique : 24/11/2011
Social : 26/10/2011
Social : 27/09/2011
PUBLICITE
VILLE D'OSNY
AP-HP Clichy
AP-HP Clichy
avril 2011 - MAYOTTE
Les dernières actualités sur Mayotte
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
/gss-79.jpg)
