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20 juillet 2009
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été définitivement adoptée après de très nombreuses péripéties (manifestations de différentes catégories professionnelles, bronca des parlementaires, intervention de Nicolas Sarkozy, forcing des principales fédérations et associations professionnelles...).
La loi se décompose en quatre grands chapitres : modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique et organisation territoriale du système de santé.
Suivez les différentes étapes de la réforme et notre décryptage détaillé.
Photo CHU Nantes-Garo/Phanie
Retrouvez les principaux points d'actualité concernant le projet de loi depuis sa présentation en conseil des ministres le 22 octobre 2008.
Article de dossier : 20 juillet 2009
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi Fourcade qui supprime -entre autres dispositions- les contraintes pesant sur les médecins pour qu'ils exercent dans les "déserts médicaux", lors d'un ultime vote le 13 juillet 2011 à l'Assemblée nationale.
L'actu : 15 juillet 2011
Pour tout savoir sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009 ; une analyse complète des articles de ce texte, par Christophe Lonqueue, avocat au barreau
Article de dossier : 14 août 2009
Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 16 juillet, le recours contre la loi "hôpital", définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, et qui avait été déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG).
Actualité "A la Une" : 17 juillet 2009
Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) a été définitivement adopté, le 24 juin 2009, par le Parlement. La réforme comprend quatre volets: "modernisation des établissements de santé", "accès à tous des soins de qualité", "prévention et santé publique", "organisation territoriale du système de santé".
L'actu : 24 juin 2009
Le projet de loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST) doit être définitivement adopté cette semaine par le Parlement, après son passage, le 16 juin 2009, en commission mixte paritaire (CMP) où sept sénateurs et sept députés ont mis dix heures pour conclure un texte de compromis.
L'actu : 16 juin 2009
Retrouvez les débats vidéos organisés par la Gazette Santé-Social autour du projet de loi HPST.
Article de dossier : 20 juillet 2009
Retrouvez les principaux documents publiés autour du projet de loi HPST.
Article de dossier : 20 juillet 2009
Santé publique : 24/11/2011
Social : 26/10/2011
Social : 27/09/2011
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