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11 janvier 2011

Décryptage des lois de finances

Déficits en recul
La loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010, tout comme la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010. Le budget pour 2011 prévoit un déficit ramené à 91,6 milliards d'euros, soit un effort de près de 60 milliards d'euros par rapport à 2010. Quatrième loi de finances rectificative pour 2010, le collectif budgétaire est quant à lui fondé sur un déficit de 149,7 milliards d'euros contre 117,4 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2010 et 152 milliards d'euros à l'issue des trois premiers collectifs de l'année.

Suppression de niches fiscales
Marqué par la volonté de réduire drastiquement le déficit, le budget pour 2011 multiplie les suppressions des avantages liés aux niches fiscales et sociales (fin des exonérations de charges pour les services à la personne, de la triple déclaration fiscale l'année de mariage ou de pacs), aux statuts (fin de la prime pour l'emploi pour les bénéficiaires de l'ASS), et instaure même de nouvelles taxes (Aide médicale d'Etat et titres de séjour).

Un fonds pour financer l'aide sociale
La loi de finances rectificative pour 2010 est marquée par la création d'un fonds spécial pour venir en aide aux départements ne pouvant faire face à leurs dépenses sociales (notamment celle de l'APA) et par la modification de la taxation des caravanes des gens du voyage.

Dossier : Aurélien Hélias
Photo : Crocodile

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