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19 janvier 2009

Décryptage des lois de finances

Déficit :
La loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de finances rectificative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, aussi appelée collectif budgétaire, présente un déficit de l'Etat de 51,4 milliards d'euros, soit 9,7 milliards d'euros de plus que la loi de finances initiale pour 2008.

La loi de finances pour 2009 se base sur un déficit à 57,514 milliards d'euros, un montant déjà dépassé par l'annonce du plan de relance dont le coût devrait approcher les 15,5 milliards d'euros.

Dispositions d'ordre sanitaire ou social :
La loi de finances pour 2009 prévoit diverses mesures d'ordre sanitaire ou social : plafonnement des tarifs pour les établissements médico-sociaux, limitation de l'avantage fiscal accordé aux parents isolés, révision des procédures de l'insertion professionnelle des adultes handicapés, etc.

Modifications fiscales :
La loi de finances rectificative pour 2007 réforme notamment le crédit impôt famille, précise les modalités d'accès au système de garantie des risques locatifs et allège la fiscalité pesant sur les entreprises de transports sanitaires terrestres.

Dossier réalisé par Aurélien Hélias

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