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05 février 2010

Décryptage des lois de finances : LF 2010 et LFR 2009

Déficit
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 et la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une dégradation de près de 36,6 milliards par rapport au dernier collectif budgétaire d'avril qui traduisait sur le plan budgétaire les mesures sociales du plan de lutte contre la crise. La loi de finances pour 2010 prévoit quant à elle un déficit de 117,4 milliards d'euros, déficit auquel il faudra bientôt ajouter les charges résultant du « Grand emprunt » de 35 milliards à venir.

Modifications fiscales
La loi de finances pour 2010 prévoit de nombreuses dispositions touchant la fiscalité du logement social (prorogation du prêt à taux zéro, taux réduit de TVA pour l'accession sociale) et l'imposition de diverses prestations (RSA, indemnités aux accidentés du travail, indemnités de départ volontaire à la retraite).

Dispositions visant les associations
La loi de finances rectificative pour 2009 encadre et conditionne les avantages fiscaux liés aux dons à des associations et maintient ou prolonge certains dispositifs favorables aux personnes précaires.

Dossier réalisé par Aurélien Hélias

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