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01/06/2017

Loi Égalité et citoyenneté : la République comme idéal


32794 © Vojtech_Herout-Fotolia

C’est pour mettre fin à l’« apartheid territorial, social et ethnique » évoqué après les attentats par Manuel Valls en janvier 2015 et les comités interministériels tenus sur le thème que le projet de loi « Égalité et citoyenneté » (Plec) a vu le jour. Objet d’une procédure accélérée, le texte devait faire la preuve, à quelques encablures de l’échéance présidentielle, d’un projet de gauche. Trois objectifs ont été fixés : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, et enfin lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable égalité entre les citoyens. Voté par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel qui a toutefois censuré 48 articles, essentiellement pour des motifs de procédure. Pour le gouvernement, l’essentiel est sauf et la publication de la loi, le 28 janvier, ouvre la voie aux décrets d’application.

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