La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

09/11/2017

Vieillesse : la convergence tarifaire aura-t-elle raison des Ehpad publics ?


41103 © Sandor_Kacso-Fotolia

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis à de nouvelles règles de financement associées au déploiement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le modèle de tarification des Ehpad repose désormais sur une allocation des ressources calculée sur la base de forfaits, pour les soins et la dépendance, liés à l’état de dépendance des résidents (GMP) et de leurs besoins en soins (PATHOS). Cette réforme du mode de tarification provoque de vives inquiétudes et des incertitudes sur l’avenir des établissements et sur leurs engagements. Les structures publiques, entièrement habilitées à l’aide sociale pour la plupart, risquent d’être les plus impactées alors que le secteur privé lucratif se réjouit de ce qu’il appelle « une équité de traitement ». Face à la grogne, la ministre de la Santé a annoncé la mise en place d’un comité de suivi indépendant. Une mission flash a également été confiée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à sa vice-présidente et députée (LREM) de la Haute-Garonne Monique Iborra, afin de procéder à un « état de la question » et de formuler des propositions.

Email Email