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Social:05/02/2010
Consulter le dossier juridique " La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 "
Métiers-statuts: 19/01/2009
HEBERGEMENT : JO du 12/03/2010
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables...
SANTE PUBLIQUE : JO du 12/03/2010
Un décret précise que les demandes d'indemnisation par la voie de la procédure amiable (article L. 1221-14 du code de la santé publique) au titre...
Social : JO du 11/03/2010
Une loi précise que les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Le service national universel comprend désormais aussi un...
LOGEMENT : Décision du 04/03/2010
La Cour de cassation a jugé qu'un locataire et un bailleur ne pouvaient pas convenir que le locataire exécuterait, même avec une contrepartie, des...
ALLOCATIONS : Décision du 04/03/2010
M me X, bénéficiaire de l'allocation de parent isolé (l'API, remplacée depuis par le revenu de solidarité active) et reconnue en état d'invalidité...
RAPPORT DU CRAN : 11/03/2010
SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010
SANTE PUBLIQUE : 11/03/2010
12/03/2010
Parcourir le site Internet dédié au « grand débat » sur l'identité nationale, dont les contributions ont alimenté les premières propositions présentées par le Premier ministre le 8 février, est fort instructif. On y voit Eric Besson parler de la fierté d'être français. Première question : en quoi la « nationalité » - « lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain »,
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COMPLEMENT JURIDIQUE : 19/01/2010
10 QUESTIONS : 01/06/2009
: 01/05/2009
NOMINATION : 16/09/2009
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009
Handicap : 07/04/2009
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CREAI CENTRE
CCAS DE CHATELLERAULT
CCAS DE HENDAYE
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Hôpital : La mobilisation ne faiblit pas à l'AP-HP
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Mineurs isolés étrangers : appel pour une protection européenne
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