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Social:05/02/2010
Consulter le dossier juridique " La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 "
Métiers-statuts: 19/01/2009
Social : JO du 18/03/2010
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective...
Social : JO du 18/03/2010
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective...
NOMINATIONS : JO du 18/03/2010
Des membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
NATIONALITE : Décision du 15/03/2010
Le Conseil d'Etat a validé un décret refusant l'octroi de la nationalité française pour défaut d'assimilation en raison d'une incapacité de lire et...
LOGEMENT : Décision du 04/03/2010
La Cour de cassation a jugé qu'un locataire et un bailleur ne pouvaient pas convenir que le locataire exécuterait, même avec une contrepartie, des...
PETITE ENFANCE : 19/03/2010
Handicap : 18/03/2010
SANTE PUBLIQUE : 18/03/2010
20/03/2010
Parcourir le site Internet dédié au « grand débat » sur l'identité nationale, dont les contributions ont alimenté les premières propositions présentées par le Premier ministre le 8 février, est fort instructif. On y voit Eric Besson parler de la fierté d'être français. Première question : en quoi la « nationalité » - « lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain »,
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COMPLEMENT JURIDIQUE : 19/01/2010
10 QUESTIONS : 01/06/2009
: 01/05/2009
NOMINATION : 16/09/2009
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009
Handicap : 07/04/2009
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Hôpital local Valençay
Centre Hospitalier Toul
Centre Hospitalier Toul
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
Le rapport annuel du médiateur
mars 2010 - COMPLEMENT JURIDIQUE
10 questions sur l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
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