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Enfance Famille:05/02/2010
Consulter le dossier juridique " La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 "
Enfance Famille: 19/01/2009
NOMINATION : JO du 02/09/2010
Des membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, sont désignés par arrêté sur proposition de...
SANTÉ PUBLIQUE : JO du 02/09/2010
Un décret, relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, précise...
ETABLISSEMENTS DE SANTÉ : JO du 02/09/2010
Un décret précise que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement...
AIDE AU SEJOUR IRREGULIER : Décision du 19/07/2010
Sont conformes au droit communautaire les dispositions françaises tendant à sanctionner l'aide au séjour irrégulier à des fins non lucratives....
PREJUDICE : Décision du 02/07/2010
Le préjudice économique des ayants droit d'une victime peut comprendre le bénéfice des prestations sociales ou assurantielles équivalentes à celles...
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 27/08/2010
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 26/08/2010
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 26/08/2010
03/09/2010
A l'heure où des démissions sont exigées de toutes parts après la défaite de l'équipe de France en Afrique du Sud, faut-il considérer que la lutte contre le racisme est dans ce pays finalement moins importante qu'un résultat de foot ? Que des responsabilités doivent être retirées pour une défaite sportive, mais pas pour un propos raciste ministériel sanctionné par la justice ? Roselyne Bachelot a
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COMPLEMENT JURIDIQUE : 19/01/2010
10 QUESTIONS : 01/06/2009
: 01/05/2009
NOMINATION : 16/09/2009
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : 07/04/2009
Handicap : 07/04/2009
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VILLE DE DREUX
VILLE DE CLAMART
Coordinateur logistique des écoles maternelles et élémentaires (H/F)
C C DU CANTON DE GARLIN
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
Le rapport annuel du médiateur
mars 2010 - COMPLEMENT JURIDIQUE
10 questions sur l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
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