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Social:05/02/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Un texte de référenceLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2009, de même que la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 du 22 décembre 2009 la concernant.DéficitLes finances du régime général de la Sécurité sociale devraient accuser un déficit de 30,5 milliards d'euros en 2010 selon la loi de financement (dont 14,5 milliards pour la branche maladie et 10,7 milliards pour la branche...

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Social : JO du 18/03/2010

Convention collective nationale de l'animation

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective...

Social : JO du 18/03/2010

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective...

NOMINATIONS : JO du 18/03/2010

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Des membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

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NATIONALITE : Décision du 15/03/2010

Le Conseil d'Etat confirme un défaut d'assimilation

Le Conseil d'Etat a validé un décret refusant l'octroi de la nationalité française pour défaut d'assimilation en raison d'une incapacité de lire et...

LOGEMENT  : Décision du 04/03/2010

 La clause expresse de travaux

La Cour de cassation a jugé qu'un locataire et un bailleur ne pouvaient pas convenir que le locataire exécuterait, même avec une contrepartie, des...

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 : JO du 16 mars 2010

Décryptage des lois de finances

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La veille documentaire

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Billet

20/03/2010

Le coq et le renard


Hélène DELMOTTE

Parcourir le site Internet dédié au « grand débat » sur l'identité nationale, dont les contributions ont alimenté les premières propositions présentées par le Premier ministre le 8 février, est fort instructif. On y voit Eric Besson parler de la fierté d'être français. Première question : en quoi la « nationalité » - « lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain »,

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COMPLEMENT JURIDIQUE : 19/01/2010

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Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes...

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