La liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés a été fixée par décret. Les départements de la Côte-d'Or, du Loir-et-Cher et de l'Oise ont été désignés pour l'expéri­mentation du RSA. Ceux de Loire-Atlantique, de l'Eure, du Val-d'Oise, de la Vienne et de la Cha­rente mèneront également cette expérimentation, ainsi que celle concernant­ les contrats de travail aidés.

Un deuxième décret détaille les conditions de mise en œuvre du RSA pour les bénéficiaires de l'allo­cation de parent isolé (API) et du revenu­ minimum d'insertion (RMI). Un contrat doit être établi entre le représentant de l'Etat dans le département et le bénéficiaire du RSA. Il énumère les engagements réciproques des deux parties au regard de l'emploi et doit mentionner des éléments de nature à favoriser le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle durable du bénéficiaire de la prestation.

Le montant du revenu garanti est égal à celui de l'API augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou du suivi d'une action de formation. Lorsque le bénéficiaire débute une activité professionnelle ou une action­ de formation rémunérée, ou s'il reprend une activité ou une formation après une interruption­ de plus de six mois, ce pourcentage est porté à 100 % pendant les trois premiers mois.

En cas d'incapacité physique médi­calement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de congé légal de mater­nité, de paternité ou d'adoption, le béné­ficiaire qui exerçait une acti­vité ou suivait une formation perçoit l'allocation de RSA pendant encore trois mois à compter de son arrêt­ de travail. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assimilées pour le calcul de l'allocation à des salaires.

Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 ­publié au JO du 29 sept­embre 2007.
Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 publié au JO du 6 octobre 2007.