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PREJUDICE ESTHETIQUE ET SOUFFRANCE PHYSIQUE : Décembre 2008

Evaluation

Le centre hospitalier du Havre a été condamné à réparer les conséquences résultant pour M. A des soins fautifs qui lui ont été délivrés à la suite de l'écrasement de son poignet droit du fait d'un accident du travail.

M. A, qui avait 40 ans au moment de son accident et dont l'incapacité permanente partielle est évaluée à 50%, reste atteint d'une invalidité de la main droite avec d'importantes raideurs et des troubles sensitifs qui lui interdisent toute manipulation à l'exception de pinces grossières. En estimant qu'il ne justifiait pas de troubles dans les conditions d'existence, et particulièrement des troubles résultant de l'impossibilité de se livrer à des activités sportives et de loisirs, la cour a dénaturé les faits qui lui étaient soumis.

La Haute Cour a considéré que eu égard au handicap important qui affecte M. A depuis son accident du fait de la perte de l'usage normal de sa main droite, des conséquences préjudiciables qui en résultent pour lui dans sa vie quotidienne personnelle et de la circonstance qu'un certain nombre d'activités d'agrément ne lui sont désormais plus possibles, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature qu'il subit dans ses conditions d'existence de ce fait en les chiffrant à la somme de 50.000 euros. Son préjudice esthétique évalué à 4/7 et ses souffrances physiques évaluées à 3/7 peuvent être réparés par l'allocation d'une somme de 10.000 euros.

Conseil d'Etat, 19 décembre 2008, n°300567

A.K PETON

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