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GRAND AGE : Juin 2009

Mise en disponibilité d'office du directeur de maison de retraite -

Même si le requérant peut présenter, à l'occasion d'une demande tendant à l'annulation de la décision prononçant sa mise en disponibilité d'office, des conclusions pour qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste de directeur de la maison de retraite, nonobstant la nomination de son successeur, il ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la décision nommant le nouveau directeur de cette maison de retraite.

CE 26 juin 2009 req. n° 296911

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